Défenseur des droits : l'Elysée confirme la nomination de Jacques Toubon

Publié le 09.07.2014, 12h55 | Mise à jour : 14h37

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François Hollande a confirmé mercredi dans un communiqué la nomination de l'ancien ministre chiraquien Jacques Toubon au poste de Défenseur des droits, après le feu vert donné un peu plus tôt par les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat. 

Le nom de l'ancien garde des Sceaux avait été proposé il y a un mois par le président de la République, ce qui avait déclenché un tollé dans la majorité. <btn_noimpr> </btn_noimpr>A la mi-juin, le Premier ministre Manuel Valls avait défendu la proposition, mettant en garde contre le «sectarisme" à gauche». 

Finalement, les commissions des Lois se sont prononcées mercredi par 48 voix en faveur de cette nomination pour succéder au centriste Dominique Baudis, décédé en avril, et 33 contre. Un veto parlementaire aurait nécessité les trois cinquièmes des suffrages exprimés parmi ces commissions, aux termes de la Constitution. 

Dans le détail, Jacques Toubon a rassemblé 32 suffrages favorables à l'Assemblée (19 contre) et 16 au Sénat (14 contre), par un vote à bulletins secrets. Sept bulletins étaient blancs ou nuls à l'Assemblée et 5 au Sénat.

Jacques Toubon, le chiraquien

Auditionné ce mercredi au Sénat, Jacques Toubon avait été entendu mercredi dernier par la commission des Lois de l'Assemblée, où de nombreux députés socialistes lui étaient hostiles. Une pétition revendiquant 95.000 signatures avait même été lancée contre sa nomination. Jacques Toubon s'était alors employé à démonter les «caricatures» contre lui, marquant des points à gauche par des propos engagés.

Il s'était notamment dit «abolitionniste de raison et de coeur», alors que lui est reproché son vote, lorsqu'il était député RPR, en 1981 contre la loi abolissant la peine de mort - il avait voté l'article central mais pas l'ensemble car il aurait voulu une peine de remplacement.

En tant que Défenseur des droits, fonction clé créée par la réforme constitutionnelle de 2008, Jacques Toubon a fait savoir qu'il entendait faire «la guerre à l'injustice». 

VIDEO. Devant les députés, Toubon démonte les «caricatures» à son égard


Fidèle parmi les fidèles de Jacques Chirac, qu'il a accompagné dès 1971, Jacques Toubon faisait déjà partie de son cabinet quand l'ancien président était ministre chargé des Relations avec le Parlement. Ancien ministre de la Culture du gouvernement Balladur (1993-1995), puis garde des Sceaux du gouvernement Juppé (1995-1997), l'ex-maire du XIIIe arrondissement de Paris, âgé de 73 ans, a été une figure du RPR des années 1980 et 1990. 

L'un de ses combats, sa loi controversée sur la défense de la langue française de juillet 1994, amendée par le Conseil constitutionnel, le fait qualifier de «Mister All good». Il assure actuellement la présidence du conseil d'orientation de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration.