Déficit : Bercy joue la transparence

Depuis plusieurs jours, l’opposition accusait le gouvernement de masquer l’ampleur de la dégradation des comptes publics de la France, en particulier après la publication, vendredi dernier, d’une situation mensuelle budgétaire de l’Etat inquiétante sur l’évolution des recettes fiscales à fin avril . Les parlementaires UMP (Gilles Carrez, Valérie Pécresse, Eric Woerth, etc.) réclament d’urgence un collectif budgétaire pour « faire la vérité des chiffres ».

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, en a donné un certain nombre ce mercredi matin devant la commission des Finances de l’Assemblée. Auditionné sur la loi de règlement 2012, il a surtout parlé de 2013. « Je me fais un devoir de faire la plus grande transparence (...), nous ne cacherons jamais la réalité budgétaire », a-t-il entamé, en appelant l’opposition à ne pas faire à l’exécutif de « mauvais procès  ». Bernard Cazeneuve a détaillé les nouvelles prévisions de recettes et de déficit de l’Etat ayant conduit, dans le cadre du programme de stabilité d’avril, à un déficit public 2013 anticipé à 3,7 % de PIB et non plus 3 %. Des chiffres qui n’étaient pas connus.

La prévision d’un déficit révisé à 3,7 % intègre une anticipation de recettes inférieures de 14 milliards d’euros par rapport à ce qui était prévu à l’automne : près de 8 milliards de moins pour les recettes fiscales (dont 4,5 milliards de moins-values de TVA, 2 milliards pour l’impôt sur les sociétés, 1 milliard pour l’impôt sur le revenu et 400 millions de taxes sur les carburants), « près de 3 milliards  » de moins-values de recettes pour les régimes sociaux et 2 milliards de droits de mutation à titre onéreux en moins pour les collectivités.

Côté dépenses, Bercy affirme vouloir tenir tous les objectifs. Un poste est même attendu en nette amélioration : la charge de la dette devrait être minorée de « près de 1 milliard d’euros ». L’entourage du ministre précise que l’économie serait de 700 millions. Le déficit de l’Etat atteindrait au total 68,7 milliards d’euros fin 2013 au lieu des 61,5 milliards attendus en loi de Finances initiale. La prévision de déficit 2013 de la Sécurité sociale a aussi été revue en hausse de près de 3 milliards la semaine dernière.

Bernard Cazeneuve a reconnu qu’il existait un « aléa baissier  » par rapport à ces chiffres, en raison en particulier des faibles rentrées de TVA, sous-entendant donc que le déficit public 2013 pourrait être supérieur à 3,7 % de PIB. Mais il a tenu à relativiser les inquiétudes en annonçant que les rentrées de TVA à fin mai étaient en hausse « d’environ 1,8 % » (sur cinq mois), alors qu’elles étaient en repli de 2,3 % fin avril. « L’aléa baissier me semble limité », a-t-il ajouté, soulignant que les recouvrements étaient « très erratiques » au mois le mois, et donnant rendez-vous au débat d’orientation budgétaire, début juillet, pour de nouvelles précisions.