Des textes de réforme constitutionnelle en Conseil des ministres mercredi

AFP - Des textes de réforme de la Constitution, dont la fin du statut de membres de droit du Conseil constitutionnel des ex-chefs de l'Etat, devraient être présentés mercredi en Conseil des ministres, selon Mediapart, ce qui a été qualifié de "crédible" auprès de l'AFP de source proche du gouvernement.

Le site Mediapart a affirmé lundi que le Conseil des ministres allait examiner mercredi plusieurs textes de révision constitutionnelle: suppression de la cour de justice de la République, réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dialogue social inscrit dans la Constitution, fin du statut de membres de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République et interdiction pour un ministre d'exercer un mandat d'exécutif local.

Selon le site, la réforme du statut pénal du chef de l'Etat n'y figurerait pas, ni le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections municipales.

Interrogée par l'AFP sur les textes qui seraient soumis au Conseil des ministres mercredi, selon Mediapart, une source proche du gouvernement a assuré que c'était "crédible" et "plausible".

Pour que ces textes soient adoptés par le Congrès (députés et sénateurs) réuni à Versailles, il faut une majorité des 3/5e. Si le gouvernement peut avoir cette majorité pour les textes cités par Mediapart, ce n'est pas le cas concernant le droit de vote des étrangers, ni le statut pénal du chef de l'Etat.

Cette révision constitutionnelle fait partie des engagements de la campagne présidentielle de François Hollande.