DSK ira bien en correctionnelle : pourquoi il peut espérer en tirer un avantage

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<time class="date-post" datetime="2013-12-18T17:25:32" itemprop="dateModified">Publié le 18-12-2013 à 16h47 - Modifié le 18-12-2013 à 17h25</time>

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 Temps de lecture : 3 minutes

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Dominique Strauss-Kahn lors d'une rencontre avec le gouvernement serbe. Le 17/09/13 à Belgrade (XAOCPHOTO/SIPA)

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai a donc rendu son verdict aujourd’hui dans l'affaire de proxénétisme dite du Carlton de Lille : les quatorze prévenus seront finalement jugés par un tribunal correctionnel et non pas une cour d’assises.

Cette question était intervenue alors que le juge d’instruction avait décidé de retenir le délit de "proxénétisme aggravé en réunion" et non le crime de "proxénétisme aggravé en bande organisée". Ce choix du juge d’instruction n’était pas anodin, il permettait d’éviter de renvoyer les prévenus devant une cour d’assises.

En effet, alors que l’infraction de "proxénétisme aggravé en réunion" n’est passible que de 10 ans de prison (article 225-7 du code pénal), constituant donc un délit relevant de la compétence du tribunal correctionnel, l’infraction de "proxénétisme aggravée en bande organisée" constitue, pour sa part, un crime, passible de 20 ans de prison (article 225-8 du code pénal) et relève donc de la compétence de la cour d’assises.

La frontière entre les notions de "réunion" et de "bande organisée" est mince et c’est habilement que le juge d’instruction et les prévenus (tant ceux qui militaient pour les assises que ceux, comme DSK, qui souhaitaient être jugés par un tribunal correctionnel) se sont opposés sur la qualification de l’infraction. Car, si ces notions sont proches, les conséquences ne sont pas du tout les mêmes, tribunal correctionnel et cour d’assises étant des juridictions bien différentes.

Les différences entre tribunal correctionnel et cour d'assises

En terme de délai, pas de grandes différences. C’est l’instruction qui prend du temps et sa longueur ne diffère pas nécessairement selon qu’elle soit délictuelle ou criminelle. D’ailleurs, dans l’affaire du Cartlon, le juge d’instruction ne savait pas comment l’affaire qu’il instruisait serait finalement qualifiée.

Les vraies différences entre tribunal correctionnel et cour d’assises concernent l’organisation de la juridiction.

Un tribunal correctionnel est une juridiction permanente au sens où le calendrier des audiences est fixé à l’avance, en principe sans considération des potentiels prévenus qui seront amenés à comparaître. A l’inverse la cour d’assises se réunit uniquement lorsqu’elle est convoquée afin de juger tel ou tel prévenu. Cela entraîne une différence de taille. Alors que les juges du tribunal correctionnel siègent toute l’année dans ledit tribunal et statue toute l’année sur des dossiers correctionnels, les magistrats d’assises sont réunis uniquement pour cette occasion et peuvent très bien statuer le reste de l’année sur des affaires de baux ruraux.     

En outre, un tribunal correctionnel n’est composé que de trois magistrats, tous professionnels et qui statuent donc toute l’année sur des affaires délictuelles. Ils sont rompus à la procédure et aux plaidoiries d’avocat. La cour d’assises est composée de trois magistrats (qui, on l’a vu, ne sont pas nécessairement des experts du droit pénal) et de six jurés (neuf en appel), lesquels sont des citoyens comme vous et moi, tirés au hasard sur des listes établies dans le ressort de chaque cour d’assises.

Encore une fois, la différence est de taille. La plupart des avocats vous le diront, il est souvent bien plus aisé de convaincre un juré qu’un magistrat professionnel, souvent moins réceptif aux longues plaidoiries d’avocat. Dans l’affaire du Carlton, cette différence était d’ailleurs avancée par les avocats des prévenus préférant un renvoi devant la cour d’assises.

Quel impact pour DSK ?

Dominique Strauss-Kahn faisait partie des prévenus qui ne souhaitaient pas un renvoi devant une cour d’assises et la décision de la chambre d’instruction devrait, pour cela, le satisfaire.

Le choix de DSK s’explique d’abord s’agissant de la peine. En effet, comme il a été vu précédemment, le délit de proxénétisme aggravé en réunion est passible de 10 ans de prison, alors que le crime de proxénétisme aggravé en bande organisée est passible de 20 ans de prison.

On peut également supposer qu’à l’inverse des autres prévenus, DSK trouve un intérêt à être jugé par des magistrats professionnels. En effet, contrairement à ce que nous exposions ci-avant, DSK peut légitimement craindre qu’un jury populaire soit plus sévère avec lui qu’un trio de magistrats. DSK est en effet une personnalité politique honnie depuis l’affaire de New-York et il doit sûrement estimer que les jurés le jugeront plus sur son passé et son statut que sur les faits pour lesquels il est poursuivi.

A l’inverse, il doit probablement espérer que des magistrats professionnels passeront outre les considérations morales et ne s’intéresseront qu’aux faits et à la procédure. D’ailleurs, le fait que le procureur ait requis à son encontre un non-lieu laisse supposer que, sur les faits qui lui sont reprochés, il a de bonnes chances d’être relaxé.