Écotaxe: comment le gouvernement peut s'extirper du bourbier Écomouv'

Une semaine après la suspension de l'Écotaxe, le gouvernement se désolidarise progressivement du contrat qui le lie à la société exploitante Écomouv'. Si Stéphane Le Foll avait écarté toute possibilité de suppression de la taxe, l'exécutif semble bel et bien déterminé à ne pas perdre trop d'argent dans cette affaire. D'autant plus que pour y parvenir, il dispose désormais de plusieurs cordes à son arc. Explications.

Chargée de la mise en oeuvre de l'Écotaxe, la société Écomouv' aurait, selon nos informations, déjà déboursé plus de 500 millions d'euros. La filiale de la société italienne Autostrade se finance donc par l'endettement, en attendant de profiter des premiers revenus de la taxe. Elle doit a priori récupérer 20% de l'assiette totale, soit 250 millions d'euros sur une seule année d'exploitation, alors que le contrat court sur 13 ans.

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Voilà pour le scénario initial. Car entre temps, le gouvernement a dû reculer sur l'Écotaxe, confronté à la fronde bretonne. Autrement dit, Écomouv' n'est pour le moment pas prêt de récupérer les premiers deniers de cet impôt, bâti sur le principe du pollueur-payeur. "Si l'État ne respecte pas ses engagements, il est logique que nous soyons dédommagés", fait-on savoir du côté de la société exploitante.

À Bercy, le son de cloche est radicalement différent. Car Pierre Moscovici n'a visiblement aucune intention de payer Écomouv' pendant la suspension du contrat, du moins selon les termes définis. Pour justifier ce refus, le ministre de l'Économie estime que non, l'exploitant n'a pas tenu ses engagements. "Le dispositif devait être mis en oeuvre en juillet, nous sommes en novembre et on attend toujours la livraison", relate notamment Le Parisien (article payant). En juillet dernier, l'Écotax avait dû être reportée parce qu'Écomouv' n'avait pas achevé l'installation des portiques. Mais pour la société, l'argument ne tient plus. "Nous sommes prêts à lancer le dispositif dès que cela nous sera demandé. Si l'État s'y refuse, il nous doit le paiement des loyers mensuels".

Dénonçant des conditions contractuelles "extravagantes" et déséquilibrées au profit d'Écomouv', Pierre Moscovici souhaite désormais renégocier les termes du contrat. Pour réussir son coup, il pourra certainement s'appuyer sur l'initiative de François Rebsamen. Le sénateur socialiste a en effet réclamé l'ouverture d'une enquête parlementaire pour faire toute la lumière sur "les conditions de passation du contrat".

Le salut du gouvernement pourrait-il finalement venir de la justice ? Ce mercredi après-midi, le procureur de la République de Nanterre a annoncé l'ouverture d'une enquête préliminaire sur les conditions d'attribution du contrat de partenariat public-privé. "Le parquet va procéder à quelques vérifications complémentaires à la suite d'éléments apparus dans le débat public ces derniers jours. Ces vérifications ont été confiées à la BRDE (la brigade de répression de la délinquance économique, ndlr)", nous fait savoir le parquet.

Réagissant auprès de l'AFP, le procureur de la République, Robert Gelli, précise. "Il s'agit de savoir s'il y a eu dans l'attribution du contrat des éléments de nature à porter atteinte à l'égalité de traitement qui doit prévaloir dans les marchés publics".

Ce n'est pas la première fois que la justice se saisit de la procédure d'appel d'offres du contrat d'exploitation. En juin 2011, le même parquet de Nanterre, alors dirigé par le procureur Philippe Courroye, s'était déjà saisi de la question, du fait de soupçons de corruption. Cinq mois plus tôt, Pierre Chassigneux, alors à la tête de la Sanef, l'une des sociétés candidates, disait s'inquiéter des conditions dans lesquelles la procédure s'était déroulée. Il lui aurait à l'époque été conseillé de recourir aux services d'un cabinet d'avocat pour espérer remporter le contrat. L'enquête a, d'après les informations recueillies par L'Express, été clôturée le 3 octobre dernier, faute d'éléments probants. Interrogé par Le Parisien, un proche du dossier au gouvernement faisait savoir qu'aucune audition n'a été menée dans le cadre de cette enquête, la justice se contentant alors de recueillir quelques éléments fournis par les services des douanes et des transports.

Contacté par la rédaction, Écomouv' fait preuve de sérénité. "Pour nous, il n'y a pas de sujet. Si nous devons être entendus, alors nous le serons. Il faut rappeler que les accusations de la Sanef ne portaient pas sur Écomouv'. Ils disaient avoir été approchés par un tiers en vue de remporter le contrat".

Reste à savoir si la justice, un mois à peine après avoir mis un terme à son enquête, dispose de nouveaux éléments. "Il n'y a rien d'étonnant à cette annonce", fait-on savoir au parquet général de Versailles, qui coordonne l'action menée à Nanterre. "Ce sont les allées et venues de la justice. Les enquêteurs vont désormais user de leur pouvoir d'investigation sur le dossier". Une enquête qui pourrait bien faire les affaires de l'exécutif.