La garde des sceaux, Christiane Taubira, et le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, étaient au courant des écoutes téléphoniques visant l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, contrairement a ce qu'a affirmé mardi Jean-Marc Ayrault.
Selon Le Canard enchaîné, qui révèle ces informations dans son édition datée du mercredi 12 mars, le parquet aurait transmis une synthèse des écoutes à la ministre de la justice à l'ouverture de l'information judiciaire pour « violation du secret de l'instruction » et « trafic d'influence », le 26 février, soit environ dix jours avant la publication des révélations du Monde sur les écoutes de conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat, Thierry Herzog.
« C'est la procédure classique, explique un haut magistrat au Canard enchaîné : àpartir du moment où le juge d'instruction verse les écoutes au dossier, le procureur général transmet les informations à la ministre de la justice ».
Quant à son collègue à l'intérieur, Manuel Valls, il aurait été mis au courant de l'existence des écoutes par les officiers de police judiciaire qui les retranscrivent et qui, soumis à l'autorité du ministère de l'intérieur, « doivent lui faire parvenir régulièrement leur rapport sur l'avancement de l'enquête », croit savoirl'hebdomadaire.
DÉNÉGATIONS DE MME TAUBIRA ET M. AYRAULT
« Moi je ne dispose pas des éléments de la procédure, je ne dispose pas du contenu de la procédure, je trouve surprenant que de l'extérieur on estime qu'un acte accompli par un juge est fondé ou pas » avait pourtant assuré lundi Christiane Taubira. Interrogée sur France Info, la garde des sceaux ajoutait : « Les interceptions judiciaires sont encadrées par des lois qui permettent de veiller à la préservation des droits de la défense », elles sont encadrées « par le droit, pas la loi ».
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Questionné sur une éventuelle connaissance par le pouvoir des écoutes visant Nicolas Sarkozy et son avocat, le chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault, a tenu la même ligne. « Il faut que la droite française s'habitue à ce que la justice fonctionne en toute indépendance. Les mœurs du passé, c'est fini », a riposté le premier ministre, tout en dénonçant une « instrumentalisation ». « Le président de la République, comme les autres membres de l'exécutif, n'était pas informé [des écoutes] car il n'avait pas à être informé. Depuis que François Hollande a été élu, il y a un respect scrupuleux de l'indépendance de la justice. Il faut que la droite s'y fasse », a renchéri le premier secrétaire du PS, Harlem Désir.
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RÉPONSES DE HOLLANDE
Dans sa réponse à Christophe Régnard, le président de l'Union syndicale des magistrats (USM) – qui a demandé lundi au président de la République de rappelerle principe de séparation des pouvoirs –, François Hollande a souligné qu'il ne lui« appartient pas, en vertu de la séparation des pouvoirs, de [s']immiscer » dans une affaire judiciaire.
Dans un autre courrier au bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, il souligne que« la régularité de ces écoutes peut être contestée le moment venu par un recours devant la chambre de l'instruction ».
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