En Slovaquie, le scandale de la stérilisation forcée des Roms

15.12.2012

Monde

<time datetime="2012-12-14T12:53:11+01:00" itemprop="datePublished">14 décembre 2012 à 12:53 </time>lien

Des Roms slovaques dans la ville de Kosice, en septembre 2010.

Des Roms slovaques dans la ville de Kosice, en septembre 2010. (Photo Petr Josek Snr. Reuters)

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Récit+documents: Une ONG a reçu en France le prix de la Commission nationale consultative des droits de l'homme pour son combat contre une discrimination ethnique pas encore reconnue par la justice européenne.

Par FABRICE TASSEL

Ecouter Vanda Durbakova, c’est admirer d’un seul coup le travail de porte-parole. Choisir les mots qui dénoncent, ceux qui protègent les victimes, porter leur combat sans impudeur. Et répéter inlassablement, depuis près de dix ans, que des femmes roms slovaques ont été massivement victimes de stérilisations forcées, et qu'il y a très peu de raisons pour qu'elles ne le soient pas encore aujourd'hui. Fin 2012.

Ecouter l’avocate Vanda Durbakova (photo DR), c’est aussi plonger dans ce genre d’histoire dont on se dit spontanément «ce n’est pas possible...» avant de réaliser notre grossière erreur. Non seulement c’est bien réel mais cela existe depuis fort longtemps: ainsi le 14 juillet 1933, le régime nazi vota une loi couchant noir sur blanc une politique de stérilisation forcée des femmes roms.

Combat contre l"oubli

Le scandale, c’est qu’une telle histoire dure encore. Le 13 novembre la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt – c’est le troisième – qui répare partiellement l’injustice subie par trois femmes roms stérilisées sous la contrainte et à leur insu au début des années 2000. La CEDH a reconnu que les trois femmes ont subi un traitement inhumain et dégradant en violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme; qu’elles ont subi une violation du droit au respect de leur vie privée et familiale conformément à l’article 8 de la Convention. Mais, et c’est là que la réparation reste encore à leurs yeux imparfaite, la CEDH n’a pas estimé que ce qu’elles ont subi peut être qualifié de «discrimination selon le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion» au sens de l’article 14 de la CEDH: bref elles n’ont pas été stérilisées parce qu’elles étaient roms. Les 25 000 euros de dommages qu'elles vont percevoir auprès de la justice européenne n'effaceront pas cette infamie.

C’est pourtant ce que Vanda Durbakova veut prouver en leur nom dans ce combat contre l'oubli. L’ONG à laquelle elle participe, le Centre pour les droits civils et les droits de l’homme, a mené dès 2003 une longue enquête conclue par un volumineux rapport intitulé «Le corps et l’âme : stérilisation forcée et autres atteintes à la liberté reproductive des Roms en Slovaquie» (lire ici le PDF, en anglais), qui lui-même déclencha l’ouverture d’une enquête pénale – qui ne donna rien. Sur les 230 femmes roms que les enquêteurs de l’ONG interrogèrent, 110 avaient été stérilisées soit sous la pression, soit en ignorant même l'intervention qu'elles allaient subir.

EN FAIT. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE. La requérante, d’origine rom, est née en 1980 et réside à Jarovnice. Elle termina sa scolarité obligatoire en sixième année et est sans emploi. Sa langue maternelle est le romani,qu’elle utilise de même qu’un dialecte local pour communiquer quotidiennement.

A. La stérilisation de la requérante à l’hôpital de Prešov

. Le 23 août 2000, la requérante fut stérilisée pendant son séjour au centre hospitalier et desoins de Prešov (qui s’appelle désormais le centre hospitalier universitaire et centre de soins J.A.Reiman de Prešov – « l’hôpital de Prešov »), placé sous l’autorité du ministère de la Santé.. L’intervention fut pratiquée pendant que la requérante accouchait de son deuxième enfant par césarienne. Pour son premier accouchement, la requérante avait déjà eu une césarienne. Lastérilisation fut effectuée par ligature des trompes suivant la méthode Pomeroy, qui consiste àsectionner et obturer les trompes de Fallope afin d’empêcher la fécondation.. La requérante ne fut pas suivie régulièrement sur le plan médical pendant sa grossesse.Elle ne se rendit qu’une seule fois chez son médecin généraliste.. Elle fut admise dans le service de gynécologie et d’obstétrique de l’hôpital de Prešov le 23août 2000 peu avant 8 heures. Elle avait des douleurs car le travail avait déjà commencé. A sonarrivée, on l’informa qu’elle accoucherait par césarienne.. Le déroulement de l’accouchement a été consigné par écrit dans un compte renducomportant des indications notées à intervalles réguliers. La première mention a été enregistréeà 7 h 52. Puis la requérante a été placée sous monitoring (cardio-échographie). La dernièremention y afférente a été enregistrée à 10 h 35.. D’après le compte rendu, après 10 h 30, alors que le travail était bien avancé, la requérantedemanda à être stérilisée. Cette demande a été consignée directement dans le compte rendu par le biais de la mention tapée à la machine : « la patiente demande la stérilisation ». En-dessousfigure la signature tremblée de la requérante : celle-ci a signé d’une main peu sûre en utilisantson nom de jeune fille, qu’elle portait à l’époque, écrit en deux mots.. La requérante déclare que, alors qu’elle était en travail depuis plusieurs heures et avait desdouleurs, le personnel médical de l’hôpital de Prešov lui avait demandé si elle souhaitait avoir d’autres enfants. Elle aurait répondu par l’affirmative mais le personnel lui aurait dit que, dansce cas, soit elle-même soit le bébé mourrait. Elle aurait commencé à pleurer et, comme elle étaitconvaincue que sa prochaine grossesse lui serait fatale, elle aurait dit au personnel : « faites ceque vous voulez ». On lui aurait alors demandé d’apposer sa signature sous la mention indiquantqu’elle avait demandé la stérilisation. Elle n’aurait pas compris le sens du terme stérilisation etaurait signé par peur de conséquences fatales si elle ne le faisait pas. Etant donné qu’elle était enfin de travail, ses capacités cognitives auraient été diminuées par le travail et la douleur.. A 11 h 30, la requérante fut placée sous anesthésie, après quoi on procéda à la césarienne.Vu l’état des organes reproductifs de la requérante, les deux médecins demandèrent au chef deservice s’il valait mieux effectuer une hystérectomie ou une stérilisation. Ils optèrent pour uneligature des trompes. L’intervention se termina à 12 h 10 et la requérante se réveilla dix minutes plus tard.. Les termes « Patiente d’origine rom » figurent dans le compte rendu de grossesse etd’accouchement de la requérante (rubrique « antécédents médicaux », sous-rubrique « situationsociale et emploi, en particulier durant la grossesse », du formulaire pré-imprimé conçu à cettefin).. Pendant son séjour dans le service de gynécologie et d’obstétrique de l’hôpital de Prešov,la requérante occupa une chambre où ne se trouvaient que des femmes d’origine rom. On luiinterdit d’utiliser les mêmes sanitaires que les femmes d’origine non rom.. La requérante a connu de graves effets secondaires, tant médicaux que psychologiques,après sa stérilisation. Fin 2007 et début 2008, elle présenta tous les symptômes d’une grossessenerveuse. Elle se croyait enceinte et montrait tous les signes de cet état. Toutefois, un examen par ultrasons révéla qu’elle ne l’était pas. Par la suite, en juillet 2008, elle fut traitée par un psychiatre à Sabinov. D’après la déclaration de ce dernier, la requérante continue à souffrir de sastérilité.. La requérante a été mise à l’écart de la communauté rom. Son mari, le père de ses enfants,l’a quittée à plusieurs reprises à cause de sa stérilité. Elle et son mari divorcèrent en 2009. Larequérante soutient que sa stérilité est l’une des raisons de leur séparation

Une signature extorquée juste avant la césarienne

Mais surtout la concordance des témoignages, les récits identiques ont nourri les soupçons d’une pratique systématique de stérilisation à l’égard des patientes roms. De très nombreuses femmes ont raconté comment, alors qu’elles étaient en pleines contractions, et à quelques minutes d’accoucher à l’aide d’une césarienne, un médecin leur expliquait que l'opération présentait un grand danger pour la vie de l’enfant, et la leur; et qu’à l’avenir une autre intervention de ce type serait fatale. Epuisées, inquiètes, parfois ne comprenant pas un mot de slovaque, les femmes signaient le document qu’on leur présentait. Une heure ou deux plus tard elles avaient accouché, mais pour la dernière fois car à à l’issue de l’accouchement elles avaient été stérilisées. Le plus souvent il s’agissait de femmes ayant déjà eu un ou deux enfants. Leur sort connu au sein de la communauté de nombreuses femmes ont été mises à l'index, leur couple a explosé.

C'est ainsi ce que raconte une femme dans le récit reproduit dans un arrêt de la CEDH rendu le 8 novembre 2011, dont nous publions ci-dessous un extrait.

Extrait de l'arrêt du 8 novembre 2011 de la Cour européenne des droits de l'homme.

Mais il y encore autre chose dans ces témoignages. Les plaignantes racontent comment les patientes roms étaient placées dans des chambres séparées, interdites de partager les toilettes ou le repas des autres femmes soignées dans l’hôpital. Elles ont aussi relaté comment des médecins limitaient volontairement leur nombre d’heures de consultation pour les Roms. Des récits d’insultes et de coups traversent les témoignages. Ou cette anecdote d’une ambulance refusant de se rendre dans un camp rom alors même qu’une femme était sur le point d’accoucher.

Espérance de vie inférieure

Les médecins slovaques mis en cause ont bien sûr démenti toute discrimination ethnique et mis en avant le risque médical vital que pouvait représenter de futures césariennes pour leurs patientes – ce qui a été infirmé par de nombreuses publications scientifiques menées les années suivantes. Un des éléments permettant de comprendre leur attitude remonte au début des années 2000 : une étude qui avait fait beaucoup de bruit parmi les cinq millions de Slovaques, en montrant qu’en 2060 les Roms seraient majoritaires dans le pays compte tenu de leur taux de fécondité. A cette époque, les Roms représentaient environ 10% de la population slovaque – c’est encore le cas aujourd’hui –, ce qui en fait une des plus importantes communautés d’Europe, essentiellement concentrée dans six cent camps dans l’est du pays.

Comme partout en Europe ils sont victimes de nombreuses discriminations en termes d’emploi, de logement, d’éducation, d’accès à la santé. Leur espérance de vie est inférieure de 13 ans pour les hommes et de 17 ans pour les femmes par rapport aux autres Slovaques. Et comme dans les autres pays les idées reçues sur les Roms sont légion, notamment autour de leur fécondité et de leur sexualité. Ainsi, les Roms feraient beaucoup d’enfants uniquement pour obtenir davantage de prestations familiales – plusieurs députés slovaques ont même suggéré de réduire ces prestations pour les familles roms. Les Roms auraient une sexualité débridée, au point que les femmes seraient obligées d’être constamment enceintes pour retenir leur mari à la maison. Circule ainsi dans l’imaginaire populaire ce récit d’un couple rom faisant l’amour dans l’ascenseur lors de la sortie de la maternité, incapable d’attendre plus longtemps...A l'inverse, l'idée reçue selon laquelle les accouchements par césarienne étaient dangereux s'est répandue parmi les femmes roms.

A lire aussi sur la France, «Comment le personnel hospitalier perçoit les Roms»

Si les lois sur la stérilisation ont progressé au fil des années, les pratiques sont restées vivaces, et le sont encore sans doute. On retrouve le poids de l’histoire: après le nazisme, le communisme a officiellement poursuivi cette politique de stérilisation forcée. Et même après 1989, la Slovaquie, qui n’était encore qu’un morceau de la Tchécoslovaquie, a abrité ces pratiques. Ce n’est qu’en 2005 qu’une loi a inscrit l’obligation pour un médecin de recueillir le consentement éclairé d’une patiente avant de la stériliser. Mais les pratiques seraient encore loin d'appliquer à la lettre cette loi.

Aucune sanction pénale

Voilà ce que Vanda Durbakova raconte encore et encore. En début de semaine elle est venue à Paris recevoir le prix de la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Même si les arrêts de la CEDH représentent de belles avancées, elle en espère d’autres avec la reconnaissance, un jour, de la discrimination ethnique. Vanda Durbakova espère aussi que les décisions européennes vont peser sur les procédures en cours devant les tribunaux slovaques, qui pour l'heure n'ont accordé aux victimes qu'une réparation financière. Aucun médecin n’a encore été sanctionné pénalement. Et les chances sont maigres pour que l'un d'entre eux le soit un jour. D'où la portée symbolique mais cruciale de la reconnaissance par la CEDH d'une discrimination visant spécifiquement les Roms. Une façon, aussi, de reconnaître une souffrance qui traverse leur histoire depuis des siècles.