Fraude à la TVA : la Cour des comptes appelle à un plan d'action

LEMONDE.FR avec AFP | 07.03.12 | 18h31

Le Cour des comptes a appelé à un plan d'action contre la fraude à la TVA, constatant dans un rapport rendu public mercredi 7 mars "les résultats décevants" des contrôles fiscaux qui ne permettent de récupérer qu'un dixième environ du montant estimé de la fraude.

"Insuffisamment analysée", la fraude a cependant fait l'objet d'évaluations convergentes de la Commission européenne, de l'Insee ou de Bercy, qui la situent tous autour d'une dizaine de milliards d'euros par an, constate le rapport, effectué à la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Ce phénomène est "de grande ampleur" alors que les "résultats du contrôle fiscal sont relativement décevants", a déclaré le président de la première chambre de la Cour Christian Babusiaux, présentant cette enquête mercredi devant la commission.

DES PERTES ÉVALUÉES À 7 %

Première recette fiscale de l'Etat, la TVA a représenté en 2011 près de 132 milliards d'euros de recettes nettes. En 2008, le montant des redressements s'élevait à 2,8 milliards d'euros dont seuls 1,1 milliard avaient été effectivement recouvrés deux ans plus tard, souligne la Cour. Les magistrats financiers constatent de surcroît que le montant des redressements "stagne depuis une dizaine d'années". Il était ainsi toujours de 2,8 milliards d'euros en 2010, en recul même, compte tenu de l'inflation.

La France n'est cependant pas la plus mal lotie en Europe, relève en substance la Cour, avec une perte de recettes évaluée à 7 % par la Commission européenne, contre 17,3 % au Royaume-Uni et 22,1 % en Italie. D'autres pays font cependant beaucoup mieux comme les Pays-Bas (3,3 %).

En conséquence, la Cour réclame "un plan d'ensemble à trois ans" de lutte contre la fraude à la TVA énonçant la stratégie, les objectifs visés, les moyens mobilisés ainsi que les conditions de pilotage et de suivi.