Heures supplémentaires : le PS propose la fiscalisation au 1er juillet 2012

Alors que l'opposition tire à boulets rouges sur la rétroactivité de la fiscalisation des heures supplémentaires proposée par la majorité, le Parti socialiste propose de rendre les heures supplémentaires imposables qu'à partir du 1^er juillet 2012, après avoir envisagé une fiscalisation au 1^er janvier 2012.

La commission des finances de l'Assemblée nationale a en effet proposé lundi 16 juillet lors d'une ultime réunion de repousser la fiscalisation des heures supplémentaires, juste avant l'examen en séance du projet de loi de finances rectificative.

Le rapporteur général du budget, le socialiste Christian Eckert, qui avait proposé jeudi de soumettre à l'impôt sur le revenu les heures supplémentaires effectuées à partir du 1^er janvier 2012, a modifié son amendement pour retarder l'entrée en vigueur de cette abrogation d'une mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy. L'amendement rectifié de M. Eckert sera examiné mardi en séance publique par les députés.

LA DROITE RÉVOLTÉE

Les ténors de la droite sont opposés à l'abrogation de cette mesure, estimant qu'elle va amputer le pouvoir d'achat des 9 millions de Français qui en bénéficient. Ces derniers jours, les critiques se sont concentrées sur la rétroactivité de la fiscalisation des heures supplémentaires.

Supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires "est une faute politique majeure que nous allons combattre", a souligné lundi 16 juillet le président du groupe UMP du Sénat, Jean-Claude Gaudin, et les sénateurs de son groupe. "Mais la rendre rétroactive est une atteinte à la parole de l'Etat, un acte déloyal. C'est la double peine", s'est-il insurgé avec les autres sénateurs UMP. "La suppression rétroactive, c'est de la flibusterie fiscale", a résumé le sénateur-maire de Marseille. 

Le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, et le président UMP de la commission des finances de l'Assemblée, Gilles Carrez, ont également dénoncé un "nouveau coup porté au pouvoir d'achat". Pour le numéro un de l'UMP, supprimer rétroactivement la défiscalisation des heures supplémentaires "est un véritable coup de Jarnac pour tous ces Français qui pensaient légitimement que les heures supplémentaires qu'ils avaient réalisées depuis le début de l'année ne seraient pas fiscalisées et qui vont donc devoir payer des impôts qu'ils n'avaient pas prévus et provisionnés".

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RÉTICENCES AU SEIN DU GOUVERNEMENT

Même le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a exprimé lundi ses réticences sur une rétroactivité de la fiscalisation des heures supplémentaires. "Ça pose des questions juridiques (...) Ce n'est pas acquis aujourd'hui", a-t-il dit sur RTL, en faisant valoir qu'il ne s'agissait pas en l'occurence de la "proposition d'origine du gouvernement".

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La gauche se montre très critique sur la mesure prise dans sa globalité. Des ministres soulignent que depuis 2007, la défiscalisation des heures supplémentaires pourrait avoir joué un rôle contre-productif sur l'emploi en poussant les entreprises à recourir aux heures supplémentaires plutôt qu'à des embauches. "Cette mesure a créé des effets d'aubaine", souligne le ministre de l'économie, Pierre Moscovici, dans un entretien au Monde, publié lundi. Cette mesure, qui coûte 5 milliards d'euros, est "créatrice de chômage", a tranché le ministre du budget, Jérôme Cahuzac.