Heures Supplémentaires : Un mauvais tour

C'est un bien mauvais tour que la majorité socialiste s'apprête à jouer aux 9 millions de salariés qui effectuent des heures supplémentaires ainsi qu'aux entreprises qui les font travailler. A l'initiative du rapporteur du budget Christian Eckert (PS), la commission des Finances de l'Assemblée nationale devrait voter, aujourd'hui, la fiscalisation de ces heures supplémentaires, avec effet rétroactif au 1 ^er janvier 2012. Avec cet amendement au collectif budgétaire, une triple peine va être infligée à des Français souvent modestes, ouvriers de l'industrie ou employés de l'hôtellerie, ayant en commun de travailler plus pour gagner plus.

Non seulement ceux-ci vont, de nouveau, devoir payer cotisations et impôts sur ces compléments de revenu, mais cette fiscalisation s'appliquera à des heures de travail déjà effectuées. Le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), a raison de faire observer que ce n'est pas là une pratique loyale. Et si elle ne l'est pas, c'est autant pour une question de droit que de morale : s'il est, à la rigueur, légitime de changer le taux d'un impôt existant qui s'appliquera en 2013 aux revenus de 2012, il n'est pas juste d'en modifier l'assiette en cours d'année car cela revient à créer un impôt par surprise.

L'obsession à démonter un à un les éléments du « paquet fiscal » de 2007 défie la rationalité : le coût de cette fiscalisation rétroactive sera, en effet, bien supérieur à son bénéfice. Le gouvernement et sa majorité en espèrent-ils 1 milliard d'euros de recettes ? Ce milliard, c'est l'économie productive qui le leur paiera. Privées de cet outil de flexibilité qui leur offrait un peu de souplesse à moindre coût, les entreprises auront bien du mal à répondre à des afflux de commandes. Il faut bien mal connaître la réalité entrepreneuriale pour croire que, dans la situation d'aujourd'hui, les chefs d'entreprise embaucheront pour faire face à des regains temporaires d'activité. Quand bien même le voudraient-ils, la plupart ne le pourraient pas, faute de trouver rapidement la main-d'oeuvre qualifiée nécessaire.