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Hollande annonce une loi sur la reprise des sites rentables d'ici à l'été

Hollande annonce une loi sur la reprise des sites rentables d'ici à l'été

Publié le 11.02.2013, 13h43 | Mise à jour : 16h22   lien

Le président François Hollande a annoncé lundi qu'une loi sur les licenciements dans les entreprises rentables serait inscrite dans le calendrier parlementaire.

Le président François Hollande a annoncé lundi qu'une loi sur les licenciements dans les entreprises rentables serait inscrite dans le calendrier parlementaire. | Martin Bureau
C'était une de ses promesses de campagne. a annoncé ce lundi, lors d'un déplacement à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), une prochaine loi sur la reprise des sites rentables. «Il y a un engagement qui a été pris sur les sites rentables» et «il trouvera sa place dans le calendrier parlementaire», a-t-il ainsi déclaré en marge de l'inauguration d'un nouveau bâtiment des Archives nationales en banlieue parisienne. Ce texte, «projet ou proposition de loi, sera examiné par le d'ici à l'été» et «fixera à l'entreprise qui ferme un site de production l'obligation de rechercher un repreneur susceptible de permettre son maintien», a t-on précisé dans l'entourage du Hollande.
Un loi distincte de celle sur le droit des licenciements pour les sites rentables

Cette loi sera distincte de la réforme du droit des licenciements qui traduira l'accord sur la sécurisation du marché du travail conclu entre le patronat et trois syndicats le 11 janvier. Cette dernière réforme «sera examinée par le conseil des ministres du 6 mars et arrivera sur le bureau de l'Assemblée nationale un mois plus tard», a-t-on rappelé auprès du chef de l'Etat. «Il y aura une traduction pour renchérir un certain nombre de licenciements ou pour faire en sorte que la précarité soit combattue davantage qu'elle ne l'est aujourd'hui», a observé à ce propos François Hollande. «On ne parle pas du licenciement boursier qui est une notion qui se retrouve assez rarement dans la réalité. Sanofi ne licencie pas, elle supprime des emplois», a-t-on ajouté dans l'entourage du président.

Au cours de la campagne présidentielle, François Hollande s'était engagé à renchérir le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions, ce «pour dissuader les licenciements boursiers» (C'était le 35e des«60 engagements pour la France» du candidat Hollande durant la campagne présidentielle). «L'Etat doit être à leurs côtés (des salriés, ndlr) pour trouver, quand c'est possible, des repreneurs», a enchaîné Franois Hollande.

L'interdiction des licenciements dits boursiers dans les entreprises qui réalisent des bénéfices est la revendication essentielle des salariés de l'industrie qui manifesteront mardi devant le siège de Goodyear France.

LeParisien.fr

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