Hollande n'a pas mis de pression fiscale sur Google

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Emmanuel Berretta

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Selon l'Élysée, François Hollande n'a pas, lors de sa rencontre lundi avec le patron de Google, mis de pression fiscale sur la société américaine. Le litige fiscal, révélé par Le Canard enchaîné, qui porterait sur près d'un milliard d'euros pour quatre exercices comptables, n'est pas confirmé par le cabinet de Pierre Moscovici à Bercy, qui rappelle que "le secret fiscal" couvre ce genre d'affaires. Toutefois, au sein du gouvernement, les informations du Canard enchaîné sont qualifiées de "vraisemblables". D'autres sources gouvernementales évoquent même une somme de "1,7 milliard d'euros"...

"Google n'a pas reçu de notification de redressement fiscal de la part de l'administration fiscale française", affirme de son côté Google France. Selon nos informations, une investigation fiscale a bel et bien été lancée il y a deux ans à l'encontre du géant américain afin de vérifier si, comme l'affirme Google, le moteur de recherche n'emploie aucun commercial en France. Le moteur de recherche déclare que ses activités commerciales - la gestion des annonceurs - sont exercées depuis l'Irlande. D'où la faiblesse de son impôt sur les sociétés en France, où la firme de Mountain View prétend n'employer que des développeurs, des communicants...

Moins de 5 % d'impôt

Problème : le fisc s'est aperçu que Google passait des annonces d'emploi pour recruter des commerciaux dans l'Hexagone. Google est d'ailleurs aux États-Unis sous le coup d'une investigation fiscale similaire, puisque les bénéfices du moteur de recherche n'apparaissent pas non plus dans son pays d'origine... En fait, Google rapatrie ses revenus publicitaires colossaux en Irlande, un pays où la fiscalité est plus clémente. En utilisant des techniques d'optimisation fiscale, Google réduit sa fiscalité à moins de 5 % en utilisant en Europe un pays de transit, la Hollande, avant de finir aux Bermudes, dans un paradis fiscal.

Eric Schmidt avait été reçu lundi, à l'Élysée, par François Hollande, qui était entouré d'Aurélie Filippetti, de Fleur Pellerin ainsi que d'une douzaine de collaborateurs. Il n'y a pas eu de tête-à-tête entre le chef de l'État et le patron du moteur de recherche américain. Le président de la République a exprimé son souci que l'Internet puisse contribuer au financement de la création de contenus "sur chaque territoire". Le chef de l'État a, par ailleurs, "souhaité que des négociations puissent rapidement s'engager et être conclues d'ici à la fin de l'année entre Google et les éditeurs de presse". Faute d'un accord, François Hollande pourrait, si nécessaire, faire adopter une loi contraignant Google à accepter, comme en Allemagne, un droit voisin en faveur des éditeurs de presse.

Déjà sous Sarkozy...

Nicolas Sarkozy, avant Hollande, avait été informé des investigations fiscales de Bercy à l'encontre de Google. "On savait que Bercy travaillait sur la légalité des montages fiscaux internationaux de Google via l'Irlande et les Bermudes pour optimiser son impôt sur les sociétés. Mais Bercy travaillait de son côté. C'est son job de faire la chasse en permanence", confirme l'entourage de l'ancien chef de l'État, qui, lors de sa rencontre avec Eric Schmidt, n'avait pas non plus évoqué ce litige. "Nicolas Sarkozy avait simplement dit à Schmidt qu'il devait verser en France un impôt sur les sociétés représentatif de son activité réelle dans notre pays", rappelle un témoin de l'entretien, contacté par Le Point.