Hollande : «Nous refusons l'amnistie» fiscale

Le président français François Hollande a affirmé mercredi que la France refusait «l’amnistie» pour les faits d’évasion ou de fraude fiscales. «Nous, nous refusons l’amnistie», a déclaré le Président au cours d’une conférence de presse à l’issue d’un sommet européen consacré à la lutte contre l’évasion fiscale.

A lire aussi  Evasion fiscale : la grâce coulée par Bercy ainsi que lee portrait de Yann Galut, rapporteur du texte sur la fraude fiscale

«Il ne s’agit pas d’alourdir les sanctions», a-t-il ajouté, «il s’agit de dire à ces particuliers ou à ces entreprises de venir se déclarer pour que le droit commun s’applique». «Le droit commun, c’est le droit fiscal avec les pénalités qui correspondent. Ce n’est pas nécessairement une punition supplémentaire, il s’agit de se mettre en conformité», a expliqué le président français.

«Les pays qui ont essayé d’avoir des dispositifs exceptionnels, voire même de discussion avec la Suisse, n’ont généralement pas pu franchir l’obstacle du Parlement», a-t-il noté.

Le Parlement allemand a rejeté en février un accord conclu entre la Suisse et l’Allemagne mettant en place un impôt libératoire qui permettait à Berlin de récupérer des impôts sur les comptes d’Allemands en Suisse, tout en préservant leur anonymat.

A lire aussi  Un plan de bataille complexe à établir et Fiscalité : les Trésors cherchent le magot

Ce type d’accord dit «rubik» a été conclu entre la Suisse et la Grande-Bretagne. La France a refusé les propositions suisses en vue d’un accord de ce type. «Ceux qui pensaient échapper à l’impôt en se réfugiant dans des paradis fiscaux doivent comprendre que le temps de l’impunité est terminé», a assuré Hollande.