Immigration : débat sur un séjour à la carte

C’était l’une des rares promesses de campagne de François Hollande en matière d’immigration : la création de titres pluriannuels de séjour pour faciliter l’intégration des étrangers. Dans la perspective du débat, sans vote, sur l’immigration économique, prévu ce soir au Sénat et bientôt à l’Assemblée nationale, le député socialiste Matthias Fekl a dressé un bilan d’étape.

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«Juste équilibre». Le député du Lot-et-Garonne rappelle d’abord la philosophie de la mission que lui a confiée le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, dont il est proche : «La politique d’immigration doit être faite d’un juste équilibre entre, d’une part, la lutte implacable contre l’immigration illégale et, d’autre part, le bon accueil et l’intégration des étrangers ayant vocation à rester en France.»

Une sorte de duplicata de «la fermeté et de l’humanisme» prônés par le locataire de la place Beauvau. Le parlementaire suggère de «généraliser la délivrance de titres pluriannuels de séjour aux étrangers ayant vocation à demeurer, pour des périodes plus ou moins longues, sur le territoire français».

Jusqu’à présent, les étrangers se voient attribuer le plus souvent un titre de séjour d’un an. Cela les fragilise dans leur parcours d’intégration car, très rapidement après leur arrivée en France, ils doivent se préoccuper de son renouvellement. Les passages fréquents en préfecture provoquent également de gigantesques encombrements. Matthias Fekl estime que la mise en place du titre pluriannuel favorisera «l’efficacité de la lutte contre la fraude et l’immigration irrégulière [par] un recentrage des contrôles sur les dossiers méritant un examen particulier».

Cas de figure. Ces titres de séjour pourraient être «d’une durée de trois ou quatre ans, selon les différents cas de figure», préconise le député. Matthias Fekl précise cependant qu’ils ne devront pas «se faire au détriment de la carte de dix ans», mais permettre, «au contraire, de bâtir un parcours d’accueil et d’intégration plus stable et prévisible, débouchant à terme sur la carte de résident». Concernant les étudiants, la durée des titres de séjour pourrait être «alignée sur celle des cycles d’études suivis».

Si le cadre est esquissé, reste à définir plus précisément le profil des migrants qui pourraient accéder plus facilement à ces titres de séjour. Le débat au Parlement permettra peut-être d’y voir plus clair.