Imposer les revenus du capital comme ceux du travail : l'impact pour les ménages

Fin septembre, lors de la présentation du budget, le gouvernement pourrait décider d'aligner la fiscalité des revenus du capital sur ceux du travail.

Concrètement, les intérêts (livrets bancaires, obligations...), les dividendes, voire les plus-values mobilières ou immobilières, seraient obligatoirement intégrés dans le barème de l'impôt sur le revenu. Les particuliers ne pourraient donc plus opter comme aujourd'hui pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), qui peut être plus avantageux.

* En cas d'imposition des dividendes à l'impôt sur le revenu, selon le barème progressif, les particuliers profitent d'un abattement de 40 % sur le montant, puis de 1 525 euros pour une personne seule (3 050 euros pour un couple).

Pour les plus-values immobilières ou mobilières, le particulier n'a pas le choix, il s'acquitte d'un taux proportionnel :

* Cette taxe ne s'applique pas sur les résidences principales. Il existe par ailleurs un abattement lié à la durée de détention, qui permet d'être totalement exonéré au bout de trente ans.

UNE HAUSSE DES IMPÔTS MÉCANIQUE POUR LES MÉNAGES AISÉS

Actuellement, il revient à chaque contribuable de calculer si l'option du PFL est la plus avantageuse.

Pour faire simple, les particuliers imposés aux tranches de 30 % et de 41 % – soit moins de 10 % des contribuables – ont intérêt de choisir le PFL (hors cas particulier des dividendes), puisque son taux est plus faible. Les autres, non. Encore faut-il le savoir : selon le syndicat Solidaires Finances Publiques, de nombreux petits épargnants choisiraient en toute méconnaissance de cause le PFL.

"L'éventuelle suppression du PFL ne changera rien pour ceux imposés aux tranches de 5,5 % et de 14 % – soit environ 60 % des foyers imposables – s'ils n'ont pas choisi cette option par erreur. Les autres enregistreront une hausse mécanique de leurs impôts", confirme Florent Belon du cabinet Fidroit, qui a effectué les simulations ci-dessous.

Exemples :

• Personne imposée à la tranche à 14 % (comme environ un tiers des contribuables). Célibataire gagnant 1 700 euros/mois et disposant de 30 000 euros d'épargne générant 900 euros d'intérêts annuels, qui a opté par erreur pour le PFL.
  Avant la réforme :
  PFL + prélèvements sociaux : 216 +139 = 355 euros
  Après la réforme :
  Imposition sur le revenu des intérêts + prélèvements sociaux = 119 + 139 = 258 euros
  Baisse de l'imposition des intérêts : 28 %.

• Foyer imposé à la tranche à 30 % (moins de 10 % des contribuables). Couple avec un enfant gagnant 6 500 euros/mois et disposant de 50 000 euros d'épargne générant 1 500 euros d'intérêts par an.
  Avant la réforme :
  PFL + prélèvements sociaux : 360 + 232 = 592 euros
  Après la réforme :
  Imposition sur le revenu des intérêts + prélèvements sociaux : 424 + 232 = 656 euros
  Hausse de l'imposition des intérêts : 10,8 %

• Contribuable imposé à la tranche à 41 % (moins de 1 % des contribuables). Célibataire gagnant 9 000 euros/mois et 200 000 euros d'épargne (6 000 euros d'intérêts).
  Avant la réforme :
  PFL + prélèvements sociaux : 1440 + 930 = 2 370 euros
  Après la réforme :
  Imposition sur le revenu des intérêts + prélèvements sociaux : 2 317 + 930 = 3 247 euros
  Hausse de l'imposition des intérêts : 37 %

IMPACT DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Si les plus-values immobilières entrent, elles aussi, dans le cadre de cette réforme, les particuliers imposés aux tranches à 5,5 % et 14 % devraient en profiter. Du moins en théorie. "Encore faut-il que le gouvernement mette en place un système de lissage ou de quotient efficace, sinon la plus-value réalisée lors de la vente de leur bien immobilier risque de les faire passer rapidement dans une tranche supérieure", prévient Florent Belon.

Une réforme globale permettrait à l'Etat de récupérer plus de 4 milliards d'euros, selon les calculs réalisés par l'Institut Montaigne lors de la campagne présidentielle. Sauf que certains placements pourraient en être exclus. Selon Les Echos, l'assurance vie passerait ainsi entre les gouttes.