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«Je ne vois ni la porte d’entrée ni la porte de sortie.» C’est un fidèle de François Hollande qui parle, évoquant une potentielle fenêtre de tir pour l’adoption du droit de vote des étrangers avant les élections municipales de 2014. Un ministre hollandais va plus loin : «Le chef de l’Etat a sûrement en tête de vouloir dépassionner le débat et couper court à la critique [de la droite, ndlr] d’une loi utilisée à des fins électoralistes pour les municipales.» Et donc de repousser cette promesse de campagne après l’élection de 2014. Ce serait sinon un renoncement, au moins un changement de pied. A l’Elysée, on assurait vendredi que «le Président n’a pas arbitré, de près ou de loin, l’éventualité d’un report après les municipales».
«Absurde». Pourtant, en réponse à la tribune du 17 septembre des 75 députés PS rappelant le Président à ses engagements, le Premier ministre avait assuré que la mesure était toujours prévue pour être votée avant le scrutin de 2014. Mais désormais, au gouvernement comme au PS, personne ne peut confirmer les propos de Jean-Marc Ayrault. Un ministre : «Aujourd’hui, on peut très bien décider de soumettre la loi au vote, mais on est assuré d’échouer. On ne va pas y aller juste pour se donner bonne conscience. Ce serait absurde.» L’entourage de Hollande reconnaît : «La situation est devenue plus compliquée, le pays s’est crispé sur la question.» Si personne au gouvernement n’ose ouvertement remettre en cause cette promesse de la gauche, déjà inscrite dans les 101 propositions de François Mitterrand en 1981, tout le monde est obligé de constater l’impasse.
Pour faire voter une modification de la Constitution, une majorité des trois cinquièmes au Congrès réuni à Versailles est nécessaire. La gauche et ses alliés doivent donc débaucher une trentaine de parlementaires de droite. La mission semble impossible : il faudrait que la loi soit votée avant juin 2013 pour qu’elle entre en application en mars 2014. A la direction du PS, on mesure la difficulté : «Notre souhait n’est pas de débattre de cette loi, mais de créer les conditions pour la faire voter, assure un dirigeant. Ce qui prime, c’est que cet engagement soit tenu sur la base du quinquennat.» Certains ministres entretiennent tout de même un faux suspense : «On attend l’élection du président de l’UMP pour commencer notre travail d’approche des députés susceptibles de soutenir cette mesure.» Mais depuis que Jean-Louis Borloo, pourtant longtemps favorable au droit de vote des étrangers, a appelé le gouvernement à renoncer à sa promesse (lire page 4), les chances de débaucher quelques centristes sont quasi nulles.
«Climat». Selon les sondages, 60% des Français seraient aujourd’hui opposés à la mesure alors qu’ils y étaient favorables il y a quelques mois. Un poids lourd du gouvernement : «Dans un contexte de crise, on retrouve le vieux réflexe d’accuser l’étranger. En ce moment, le climat, n’est pas favorable à cette mesure.»
Dans ces conditions, l’option du référendum, qui avait été promise par Hollande en cas d’absence de majorité au Parlement, a elle aussi du plomb dans l’aile. Les proches du chef de l’Etat doutent qu’il se lance dans cette aventure politique à très haut risque alors que sa popularité ne cesse de dégringoler. «Par principe, François Hollande est échaudé par le référendum», assure un proche. La question divise jusqu’aux conseillers de l’Elysée. Certains militent pour la tenue d’une consultation populaire, au nom des engagements de campagne. D’autres assurent que renoncer à la mesure serait moins coûteux politiquement que de perdre une telle consultation. Plusieurs options de sortie sont envisagées, dont celle d’un référendum à questions multiples, dans lequel pourrait être ajouté le statut pénal du Président. Un ministre : «C’est une solution possible pour éviter que le référendum tourne à la question de confiance vis-à-vis du chef de l’Etat.»
François Hollande s’est donné un peu de temps : probablement jusqu’au 15 novembre, date de sa première conférence de presse.
Photos Jean-Michel Sicot
Il suffirait, pour mieux intégrer les étrangers, de faciliter leur accès à la nationalité française, leur conférant de facto le droit de vote à toutes les élections. C’est le positionnement que promeut ces dernières semaines Manuel Valls, depuis ses réserves en septembre sur la réforme du droit de vote des étrangers aux élections locales, qui ne serait pas «une revendication forte» de la société, jusqu’à la publicité qu’il a faite jeudi à l’assouplissement des critères de naturalisation. Le gouvernement compenserait ainsi le report de cet engagement emblématique. A droite, on ne recule pas devant les amalgames : «On est en train de faciliter toutes les passerelles pour un communautarisme qui va, dans les faits, se trouver sans avoir besoin de passer par le droit de vote dévolu aux étrangers non européens», a fustigé Jean-François Copé.
Nation. Comme souvent en matière d’immigration, sujet hautement inflammable, la charge politique prend ses aises avec la réalité du sujet ainsi qu’avec les aspirations des premiers concernés. Si la naturalisation et le droit de vote expriment tous deux un lien avec la nation, leur nature est différente. «La naturalisation permet d’acquérir la nationalité, ce n’est pas le cas du vote qui est l’application d’un droit, celui de prendre part à la vie locale dans l’endroit où on vit, distingue El Mouhoub Mouhoud, professeur d’économie à Paris-Dauphine et spécialiste des questions migratoires. Il n’y a pas de lien forcément étroit entre des personnes qui veulent s’intégrer à long terme par la nationalité et des étrangers qui peuvent avoir envie de voter mais sans exclure de quitter un jour la France.» Dans le même ordre d’idée, sur les 5 millions d’immigrés légaux que compte la France, environ 3 millions ont, selon l’Insee, conservé leur nationalité d’origine. On peut vivre durablement en France sans éprouver le besoin de devenir français, ni de voter.
Les volumes des personnes concernées par les deux mesures n’ont, par ailleurs, rien à voir. Quand les naturalisés seront, selon les vœux de Manuel Valls, environ 100 000 par an (en 2011, un tour de vis donné par Claude Guéant avait fait chuter leur nombre à 87 000), l’ouverture du droit de vote aux étrangers non communautaires permettrait à environ 2 millions de personnes de prendre part aux scrutins locaux. Difficile, donc, de voir dans les naturalisés une compensation au report du droit de vote.
En réalité, le ministre de l’Intérieur affiche une certaine cohérence en mettant l’accent sur la nationalité plutôt que sur une mesure dont l’efficacité en termes d’intégration est discutée. De nombreux étrangers eux-mêmes estiment que leur intégration passe davantage par l’emploi, le logement que par le droit de vote aux élections locales. Or, Manuel Valls a toujours affirmé que les flux migratoires resteraient globalement maîtrisés et que l’intégration des étrangers vivant déjà en France serait prioritaire pendant le quinquennat. Faciliter l’accession à la nationalité lui semble un outil plus décisif que le droit de vote. Ce n’est pas l’avis de la plupart des spécialistes, qui considèrent ce droit comme un premier pas vers une intégration.
Outrance. Mais la gauche semble tétanisée par la charge de la droite et de l’extrême droite sur la question. Et l’opposition, en permanence en embuscade sur les sujets liés à l’immigration, manie l’outrance, la simplification voire les contrevérités. Jeudi, Eric Ciotti, secrétaire national de l’UMP à la sécurité, a ainsi répété que «la France est un des pays les plus accueillants en matière d’immigration». Or, selon les chiffres publiés par l’OCDE, la France présente un taux d’immigration 2,5 fois plus faible que celui des autres pays développés et se place en avant-dernière position. Juste avant le Japon, l’un des pays les plus fermés du monde en matière d’accueil des étrangers.
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