«La fraude fiscale semble caractérisée» dans l'affaire Guéant

L’homme-clé de la Sarkozie a du mal à expliquer la provenance des 500 000 euros atterris sur son compte... Violette Lazard, journaliste à «Libération» a répondu à vos questions.

Violette Lazard. Les hauts fonctionnaires des ministères contactés par Libération ne livrent pas tous la même version. Certains réfutent totalement l’existence de primes versées en liquide à des membres du cabinet. D’autres, tout en expliquant n’en avoir jamais reçues eux-mêmes, ne sont pas aussi catégoriques. En tout état de cause, le chiffre de 400 personnes évoqué par Claude Guéant paraît totalement ubuesque. Car cela signifierait qu’une fraude fiscale aurait existé à l’échelle de tout un ministère.

V. L. Cela a existé jusqu’en 2002 et l’abrogation du système de distribution des fonds secrets. Des primes en liquide ont pu circuler après cette date, à une échelle restreinte, cela est tout-à-fait crédible. Mais dans ce cas, ces versements étaient totalement illégaux.

V. L. La législation concernant les oeuvres d’art est assez complexe. Si un particulier achète et revend des oeuvres d’art de façon régulière, et qu’il en retire des plus-values conséquentes, les sommes doivent être déclarées au fisc. L’administration considère alors qu’il s’agit d’un commerce.

Dans le cas de Claude Guéant, il y aura probablement une discussion juridique, car si l’ancien ministre de l’Intérieur n’a acheté dans sa vie que deux tableaux et qu’il en a tiré une plus-value conséquente, mais épisodique, les juges peuvent considérer qu’il n’était pas dans l’obligation de la déclarer. Si un particulier acquiert, dans une brocante par exemple, un bien qu’il revend trois fois son prix d’achat, il n’est pas dans l’obligation de le déclarer au fisc.

V. L. Il est impossible de le déterminer aujourd’hui, on peut simplement se poser des questions. Claude Guéant a-t-il vraiment les justifications d’achat et de vente de ces tableaux ? Il sera très facile de le savoir, les oeuvres d’art laissent des traces. Autre question : qui est l’acheteur ? Est-il caché derrière une société ? Pourquoi a-t-il acheté deux croûtes d’un peintre flamand peu coté ? Les juges vont probablement mener de nombreuses investigations sur ce «collectionneur présumé». Et qui se cache potentiellement derrière lui.

V. L. D’après un avocat fiscaliste que j’ai interrogé longuement hier, la fraude fiscale semble caractérisée. Claude Guéant a expliqué avoir touché du liquide en rémunération de son travail, des sommes qu’il n’a pas déclarées au fisc.

V. L. Oui, l’enquête serait ainsi scindée en deux parties. D’un côté, le financement illicite de campagne électorale, en sachant que pour ce délit, la prescription est de trois ans. Les magistrats devront donc probablement trouver d’autres infractions (recel, blanchiment...) pour pouvoir enquêter. L’enrichissement personnel serait l’objet d’une enquête distincte, qui pourrait cependant être confiée au même juge.

V. L. Respectons tout d’abord la présomption d’innocence dont bénéficie aujourd’hui Claude Guéant... Pour répondre à votre question, dans de nombreuses enquêtes judiciaires, un certain sentiment d’impunité a pu causer la chute de nombreux décideurs, politiques et hauts fonctionnaires. Claude Guéant imaginait-il être un jour perquisitionné à son domicile, et à son lieu de travail?

Mais il est vrai que les enquêteurs sont plus habitués dans ce genre d’affaires à être confrontré à des montages financiers complexes reliés à des paradis fiscaux, plutôt qu’à des simples virements sur des comptes bancaires personnels.

V. L. Il n’est pas encore avéré que le virement provienne d’un compte malaisien. Claude Guéant a simplement indiqué avoir vendu ses tableaux à un avocat de ce pays. Cependant, si l’argent provient bien de Malaisie, les juges vont avoir des difficultés à tracer son origine. Ce pays ne dispose pas de convention d’entraide judiciaire avec l’Europe, ce qui signifie que la collaboration avec les juges n’est pas automatique. Des juges financiers interrogés par Libération, nous ont indiqué «que ce n’était pas le pays le plus facile, où aller chercher.»