Le divorce sans juge ne convainc pas la classe politique

Le Monde.fr avec AFP | <time datetime="2014-01-04T19:06:15+01:00" itemprop="datePublished">04.01.2014 à 19h06</time>

Se passer du juge pour les divorces par consentement mutuel ? La suggestion du rapport remis le 9 décembre à la garde des sceaux, Christiane Taubira, n'a guère suscité d'enthousiasme auprès des parlementaires, de droite comme de gauche.

Si un tel divorce était instauré, « qui pourra juger qu'un membre du couple n'est pas sous la coupe de l'autre ? s'est insurgé vendredi 3 janvier le député UMP de la Manche, Philippe Gosselin. Qui pourra juger de la bonne évaluation des biens ? Qui pourra aussi, excusez du peu, s'intéresser, quand il est présent, à l'intérêt de l'enfant ?! »

Samedi 4 janvier, au lendemain de la publication sur le site du ministère de la justice de ce rapport piloté par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de cassation, le socialiste André Vallini a lui aussi marqué sa désapprobation. Dans une tribune publiée sur son site et sur Twitter, le sénateur de l'Isère, avocat de formation et « monsieur justice » de la campagne de François Hollande, a estimé que le divorce sans juge serait « dangereux », lui préférant la « médiation », décrite comme « la justice sans les inconvénients » :

« UNE BONNÉE IDÉE » POUR LA MINISTRE DE LA FAMILLE

Vendredi, le député PS Yann Galut s'était déjà fermement opposé à la proposition d'un divorce sans juge sur Twitter, en interpellant directement la ministre chargée de la famille, Dominique Bertinotti. Celle-ci s'était déclarée un peu plus tôt favorable à la proposition, en défendantsur BFMTV une « simplification des procédures » dans les cas où les époux sont « absolument d'accord ».

Un enthousiasme tempéré par la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, qui a déclaré que le divorce sans juge n'était « qu'une proposition parmi près de 200 », et qu'un « processus de concertation » allait permettre de discuter de cette question « sereinement ».

La déjudiciarisation du divorce a également suscité de l'inquiétude dans le monde judiciaire. Sur RTL, la président de l'Union syndicale de la magistrature (USM), le principal syndicat de magistrats, a dénoncé une idée « un peu saugrenue » : « Le risque principal c'est en réalité que l'un des époux, le plus faible économiquement se trouve dans une situation de faiblesse qui ne sera constatée par personne », a-t-il déclaré, craignant « une logique purement financière et comptable ». Interrogée au même micro, l'avocate Nathalie Tomasi, spécialiste du droit de la famille, a expliqué craindre que le greffier n'ait qu'une simple « rôle d'enregistrement » et soit incapable d'apprécier « l'équilibre » entre l'intérêt des deux parties, garanti aujourd'hui par le magistrat.