Le fisc va se pencher sur les revenus des nouveaux ministres

Quelques jours aprèsl’affaire Benguigui - l'ex-ministre de la Francophonie soupçonnée d’avoir menti sur sa déclaration de patrimoine -, et à quelques heures de la formation du nouveaugouvernement, le décret publié mardi matin au Journal officiel (JO) tombe à pic : désormais, chaque membre du gouvernement sera soumi, dès sa nomination, à un vérification de leur situation fiscale dont les modalités sont détaillées dans le JO. <btn_noimpr style="margin: 0px; padding: 0px;"> </btn_noimpr>. 

Jusqu’à présent, ce contrôle dépendait de l’autorité politique - plus précisément, du ministère du Budget - et non pas d’une entité indépendante... Mais la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique dispose que « tout membre du gouvernement, à compter de sa nomination, fait l’objet d’une procédure de vérification de sa situation fiscale […] au titre de l’impôt sur le revenu et, le cas échéant, de l’impôt de solidarité sur la fortune». 

Une haute autorité créée après l'affaire Cahuzac 

Cette procédure, précise le texte, est placée sous le contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ». Rappellons que cette Haute Autorité a été créée en 2013, à la suite des fausses déclarations de l’ancien ministre du Budget PS, Jérôme Cahuzac, affirmant qu’il n’avait pas de compte bancaire en Suisse.Le décret de ce matin stipule qu’une fois la composition du gouvernement connue, la Haute Autorité saisit le directeur général des finances publiques pour vérifier la situation fiscale du ou des membres du gouvernement nommés.

La vérification portera sur toutes les impositions dues et non encore prescrites au titre de l’impôt sur le revenu (IR) et de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L’administration fiscale dispose d’un délai d’un mois pour fournir à la Haute Autorité le résultat de ses constatations ou demander un délai supplémentaire pour poursuivre ses investigations.

Le cas de Yamina Benguigui transmis à la justice

Le cas de Yamina Benguigui, à qui il est reproché d’avoir omis de déclarer qu’elle était copropriétaire depuis 2005 d’une société anonyme de droit belge, a été transmis au Procureur de Paris. Outre ce qu’elle risque - jusqu’à trois ans de prison, 45 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité -, la conseillère de Paris pourrait être poussée à démissionner très vite par la nouvelle maire de la capitale Anne Hidalgo.