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Par Julie de la Brosse - publié le 02/10/2012 à 17:17lien
Quand il attirait un nombre toujours croissant de créateurs d'entreprise, le régime de l'auto-entrepreneur suscitait un flot de critiques: niveau d'activité insignifiant, concurrence déloyale envers les artisans, etc. Mais aujourd'hui qu'il est sur la sellette, tout le monde vole à son secours. L'on crie à la mise à mort de la liberté d'entreprendre, et l'on déplore l'hostilité du gouvernement envers le monde de l'entreprise en général...
Le projet de loi de Finances pour 2013 présenté vendredi prévoit en effet un alignement du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des entrepreneurs individuels, suscitant l'émoi des 1,1 million d'auto-entrepreneurs concernés. Le gouvernement est-il allé trop loin? La réforme sonne-t-elle "le glas" du statut, comme l'affirme l'UMP?
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L'essence du statut est préservée
En pratique, la mesure ne sera pas si douloureuse qu'il n'y paraît. En effet, comme l'a précisé le gouvernement, il ne s'agit pas de calquer purement et simplement le régime des auto-entrepreneurs sur celui des entrepreneurs individuels mais seulement d'augmenter le niveau des cotisations, de 2 à 3,3 points selon les cas, pour les rapprocher de ceux des indépendants. Les charges sociales resteront donc calculées en pourcentage du chiffre d'affaires par trimestre, ce qui signifie qu'en l'absence d'activité, l'auto-entrepreneur ne paiera pas de cotisations, à l'inverse des indépendants soumis à un forfait. Un auto-entrepreneur exerçant en libéral par exemple verra seulement son taux de cotisations passer de 18,3 à 21,3%. Mais il continuera de bénéficier des avantages propres au statut: pas de charges en l'absence de chiffre d'affaires, avantages fiscaux (exonération de CET pendant trois ans, et du paiement de la TVA) et démarches simplifiées.
Ce samedi, François Hurel, président de l'Union des auto-entrepreneurs, a d'ailleurs tempéré la grogne montante en jugeant qu'il "n'était pas illogique que l'on demande aux auto-entrepreneurs de participer à l'effort demandé à l'ensemble du pays". Il faut rappeler que les auto-entrepreneurs craignaient bien pire de la part du gouvernement. En juin dernier, la ministre en charge du Commerce et de l'Artisanat Sylvia Pinel avait pointé les faits de concurrence déloyale entre les auto-entrepreneurs et les autres travailleurs indépendants et annoncé des aménagements au régime, à l'issue d'une évaluation du dispositif dont les conclusions devraient arriver en 2013. Les auto-entrepreneurs craignent notamment que la ministre suive les recommandations des artisans qui réclament un accès au régime limité à 12 mois, et l'exclusion des activités artisanales.
>>> Quel avenir pour les auto-entrepreneurs?
Mais qu'en est-il de la philosophie?
Si pour l'heure le régime n'a pas été dénaturé, on peut toutefois se demander ce qui a poussé le gouvernement à viser cette catégorie d'actifs. Pourquoi en effet s'en prendre à une population qui dégage de si faibles revenus - moins d'un SMIC pour 90% des auto-entrepreneurs qui dégage un chiffre d'affaires, selon l'Insee- à une époque où le chômage est si élevé, et alors que le régime représente 50% des créations d'entreprises en France? Selon la FEDAE, la mesure pourrait affecter le pouvoir d'achat des intéressés de 280 euros par an en moyenne. Pour de très nombreux observateurs, c'est un mauvais signal donné à l'entrepreunarariat en France. Le tout pour seulement 130 millions d'euros d'économies. Il est "pleinement légitime que les auto-entrepreneurs contribuent au même titre que les autres acteurs économiques aux efforts de redressement des finances publiques", s'est de son côté justifiée Sylvia Pinel.
Le plus malheureux dans tout ça est que la grogne s'est étendue durant le week-end à tous les entrepreneurs français, qui ont commencé à organiser une fronde inattendue sur la toile. Sur Facebook, plus de 22.000 personnes ont ainsi rejoint depuis vendredi un groupe appelé "Les Pigeons: mouvement de défense des entrepreneurs français" pour protester contre les modalités du nouveau budget. Outre le statut de l'auto-entrepreneur, ils déplorent surtout l'alignement de la taxation du capital sur celle du travail. Une mesure qui, selon eux, pourrait véritablement casser l'esprit d'entreprise en France.
L'Expansion.com - publié le 01/10/2012 à 15:19
La grogne monte chez les entrepreneurs. Ils se sentent pris pour cible après les réformes annoncées par le gouvernement dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2013. Sur la toile, un mouvement de contestation a même été lancé, baptisé "Les pigeons". Un site internet a été créé, les tweets pleuvent (#geonpi / @DefensePigeons) et le groupe Facebook a d'ores et déjà recueilli plus de 6300 "j'aime". Le compte Twitter compte lui près de 3200 abonnés, parmi lesquels un certain Xavier Niel.
En cause, l'alignement de l'imposition des revenus du capital sur ceux du travail, dénoncé dans une tribune par Jean-David Chamboredon, le directeur général du fonds d'investissement français ISAI, dans La Tribune, qui a été le détonateur au lancement du groupe "les pigeons". Cet alignement aboutira notamment à une plus grande imposition des plus values de cession. "Nous sommes ici dans le dogme anti-capitaliste, l'anti-économique, le "brisage de rêve", la démotivation quasi-sadique, le "je-ne-sais-quoi-qui-donne-la nausée"... " peut-on lire sur le groupe Facebook
La grogne est suivie et entretenue par tout ce que la France connaît d'entrepreneurs pionniers de la Net-économie, côté entrepreneurs ou capital-risqueurs (Pierre Chappaz, Marc Simoncini, Pascal Mercier, Michel de Guilhermier, Patrick Robin, Gilles Babinet, Loîc Le Meur, Frédéric Montagnon...). Les comptes "Les Pigeons" auraient été créés, eux, par Fabien Cohen, le patron de Whoozer, et par Carlos Diaz, le fondateur de BlueKiwi.
Les auto-entrepreneurs aussi
Si l'ensemble du monde entreprenarial s'indigne des réformes annoncées, les auto-entrepreneurs sont sans doute les plus craintifs. Car en plus d'être concernés par l'égale imposition des revenus du travail et du capital, le gouvernement a décidé d'aligner leurs taux de cotisations sur ceux des indépendants. De quoi économiser quelques 130 millions d'euros. En fonction des statuts, les cotisations devraient croître de 2 à 3 points, indique Les Echos. Une mesure qui s'inscrit dans un mouvement de hausse globale de la fiscalité des entreprises, puisque les prélèvements des indépendants vont eux aussi augmenter, à travers le déplafonnement de cotisations. Mais la nouvelle passe mal, alors que les auto-entrepreneurs éprouvent souvent de grandes difficultés. Près de 9 sur 10 dégagent ainsi un revenu inférieur au SMIC.
>>> A lire: Faut-il défendre le statut des autoentrepreneurs ?
Au gouvernement, on se défend en affirmant que les principales caractéristiques du statut seront préservées. "Nous avons uniquement décidé de relever les taux forfaitaires pour les rapprocher de ceux des indépendants. C'est une question d'équité" a tempéré Sylvie Pinel , ministre de l'artisanat et du commerce. Un auto-entrepreneur qui ne dégagera pas de chiffres d'affaires ne paiera pas d'impôts. Une exception maintenue par rapport au régime des indépendants, soumis lui à une imposition minimale.
La ministre reçoit ce lundi l'Union des autoentrepreneurs (UAE) et la Fédération des autoentrepreneurs (FEDEA).
Les entrepreneurs en colère, "les pigeons", se sont eux donné rendez-vous pour manifester le dimanche 7 octobreà 15h00 devant l'Assemblée nationale, afin de faire entendre leur mécontentement.
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