Le gouvernement revoit sa copie sur la décentralisation

Le gouvernement va diviser en trois sa grande réforme sur la décentralisation et déposer trois textes distincts, a annoncé mardi le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, confirmant des propos du président PS du Sénat Jean-Pierre Bel. «Compte tenu de la lourdeur, de la complexité lorsqu’on s’attaque au grand chantier des collectivités,il y aura trois parties dans ce texte», a déclaré Jean-Marc Ayrault devant la presse.

 

«La première partie sera consacrée aux métropoles, Paris, Lyon, Marseille, mais aussi les grandes métropoles de province et les grandes villes», a-t-il détaillé. «La deuxième partie aux régions (..) et un troisième texte se consacrera aux solidarités territoriales qui concernent notamment l’avenir des départements, l’avenir des communes et des inter communautés et qui bouclera cette grande réforme de la décentralisation qui donnera à nos territoires cette dynamique dont ils ont besoin».

«Tout cela dans un pacte financier dont la négociation a commencé et qui devrait être terminée avant la fin de l’année», a ajouté le Premier ministre. «C’est un texte d’ensemble qui sera présenté le 10 avril au Conseil des ministres, et nous commencerons par en quelque sorte un premier étage qui est celui des grandes métropoles, un deuxième texte en octobre sur les régions, et ensuite viendra (celui sur) les solidarités territoriales», a-t-il dit.

«C’est le fruit d’une très bonne grande concertation entre les sénateurs socialistes, leur président François Rebsamen, et le président du Sénat Jean-Pierre Bel», a aussi dit Jean-Marc Ayrault, affirmant que «les sénateurs ne sont pas réticents» à cette réforme, «ils veulent que ça marche et que ça réussisse».

Le projet de loi de réforme des collectivités, qui a suscité une opposition unanime des sénateurs PS, devait à l’origine être présenté sous forme d’un seul texte global au Conseil des ministres du 10 avril. «Le Premier ministre a entendu ces observations et annoncé le dépôt de trois projets de loi distincts, dont l’examen sera étalé dans le temps», a indiqué de son côté Jean-Pierre Bel.

Il a précisé que lui-même et le président du groupe PS François Rebsamen avaient alerté le gouvernement des «préoccupations de nombreux parlementaires et élus locaux quant à la présentation d’un seul projet de loi additionnant une série de mesures sans ligne directrice clairement perceptible».

Jean-Pierre Bel fait valoir que «contrairement à ce qui s’était produit avec la réforme territoriale votée sous Sarkozy, le Sénat a convaincu le gouvernement de revoir totalement sa copie et le calendrier».