Le legs, une manne à un milliard pour les assos caritatives

SOLIDARITE – «20 Minutes» se penche sur la question à l'occasion de la Journée mondiale du legs en faveur des associations...

Elisabeth vient de finaliser son testament. A 35 ans seulement. «C’est un sujet assez tabou et c’est dommage, parce que nous devrions tous décider de la manière dont notre patrimoine sera réparti et utilisé après notre mort», confie-t-elle à 20 Minutes.

Cette chef de projet dans le marketing n’a aucun doute: une partie de son héritage reviendra à sa sœur, comme la loi l’impose, et une somme d’argent, dont elle préfère taire le montant, sera versée à l’Unicef France, le Fonds des nations unies pour l'enfance.

«Je n’ai pas d’enfant et, malheureusement, je n’en aurai sans doute jamais, mais cette cause me tient à cœur. J’aide l’Unicef dès que je le peux, à travers du bénévolat et des dons. J’ai maintenant la certitude que s’il m’arrive quelque chose, le soutien que je lui porte perdurera.»

Un milliard d’euros de ressources

Elisabeth n’est pas la seule à s’en soucier. En 2012, l’Unicef France a collecté 7,2 millions d’euros grâce aux legs. Au total, on estime que les legs apporteraient chaque année autour «d’un milliard d'euros de ressources aux institutions caritatives et de recherche», note Le Figaro.

D’après une enquête commandée par France générosités et réalisée par TNS Sofres en 2007, les testateurs, comprenez ceux qui ont fait un testament en faveur des associations, sont en priorité des femmes, des célibataires et des personnes habitant l’agglomération parisienne. L’étude démontre aussi que la moitié de ces testateurs n’a pas de descendance directe et que l’idée de «priver» l’Etat de sa succession trouve chez eux un écho important.

L’Etat en chiffon rouge

Cette idée de priver l’Etat de son patrimoine séduit également les testateurs ayant de la famille proche. Car les legs effectués au profit d’associations et de fondations reconnues d’utilité publique font l’objet d’une exonération totale de droits de succession. Ce que les associations ne manquent pas de mettre en avant. Dans leurs sites Internet, toutes ou presque expliquent que les legs sont «un moyen efficace pour bénéficier d’une exonération fiscale»… Qui sera donc post-mortem.

Si les testateurs peuvent léguer aux associations de l’argent, ils peuvent aussi leur transmettre des biens immobiliers (maison, terrain, etc.) ou mobiliers (meubles, bijoux, objets d’art, etc.), des produits financiers (actions, obligations, bons du trésor, etc.), le bénéfice total ou partiel d’un contrat d’assurance vie et même des droits d’auteurs ou des brevets.