Le plan d?épargne logement à nouveau dans le viseur du gouvernement

Le plan d’épargne logement (PEL) revient dans le viseur du gouvernement. Ce dernier entend préparer cette année une réforme en profondeur du PEL avec une possible suppression de la prime touchée lors de son déblocage, a révélé le «Journal du dimanche».

D’après le JDD, le ministère de l’Economie aura une réunion préparatoire avec les banques dans une dizaine de jours. « Plusieurs pistes techniques de réforme sont à l’étude, a confirmé Bercy. Mais rien n’est décidé et il n’est pas envisagé de revenir sur le régime fiscal du produit.  » La prime d’Etat de 1.000 à 1.500 euros, que les épargnants touchent lorsqu’ils débloquent leur PEL pour acheter un logement, pourrait être supprimée. Ce qui permettrait à l’Etat d’économiser une centaine de millions d’euros par an. En contrepartie, le taux du prêt bonifié auquel le PEL donne droit serait abaissé. Aujourd’hui à 4,2%, il pourrait passer aux environs de 3,5% pour s’aligner sur les taux du marché.

Enfin, le plafond du PEL, actuellement à 61.200 euros, ferait partie des discussions. Il pourrait augmenter pour suivre la hausse des prix dans l’immobilier, selon le JDD.

Dans sa volonté de revoir plus largement la fiscalité de l’épargne, le gouvernement s’attaque au placement sans risque actuellement le plus rémunérateur du marché. Tous les PEL ouverts depuis le 1er août 2003 rapportent 2,50% brut, soit 2,11% après prélèvements sociaux, contre 1,25% pour le Livret A .

Les pouvoirs publics ont récemment tenté une première attaque contre un instrument jugé comme plus utilisé aujourd’hui pour profiter des exonérations fiscales que pour financer effectivement des logements. Ils ont ainsi voulu inclure les PEL ouverts avant mars 2011 dans la mesure d’alourdissement des prélèvements sociaux sur les produits d’épargne dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2014. Mais, face à la grogne des épargnants, ils ont fait marche arrière.