«Les politiques ne mesurent pas le niveau d'éc?urement des citoyens»

Plusieurs journaux dans le monde, dont The Guardian et le Monde publient les noms d’une série de personnalités et

de dirigeants actionnaires de sociétés dans des paradis fiscaux, dont le président d’Azerbaïdjan et l'ancien trésorier

de la campagne de François Hollande Jean-Jacques Augier qui aurait investi aux îles Caïman.

 

Alors que le monde politique français est déjà secoué par l'affaire Cahuzac, retour sur la

situation actuelle en matière de paradis fiscaux et de lutte contre la corruption avec Daniel Lebègue (photo Reuters),

président de la section française de Transparency International.

Il n'est pas sûr que ce soit un paradis fiscal si différent des autres. Certes, c'est un territoire où il n'y a pratiquement pas d'administration, ni de régulation financière. Il n'y a que très peu, voire pas du tout, de fiscalité de quelque nature qu'elle

soit, ou d'impôt sur le patrimoine.

La géographie tient une place importante à ce sujet. Les îles Caïman, les Bermudes ou encore les îles Vierges,

sont surtout prisées par les Américains du nord et du sud. Les Asiatiques ont davantage tendance à se tourner

vers la République de Nauru, état insulaire d'Océanie. Concernant les Européens, jusqu'en 2008, 2009, ils avaient

à leur diposition un large panel : Suisse, Luxembourg, Andorre...

Mais depuis cette période, des craintes sont apparues sur la pleine application du secret bancaire. Les dossiers qui

ont défrayé la chronique, comme UBS, ont également pesé. On remarque maintenant une certaine méfiance. Ces affaires

ont été des coups de semonce pour ceux qui se pensaient à l'abri. Donc ceux qui sont aujourd'hui en situation de fraude

se déplacent, y compris sur les conseils de leur banque ou de leur gestionnaire de fortune, qui les invitent à placer leur

argent sur les îles Caïman par exemple, ou encore à Dubaï et Singapour. Ce mouvement de capitaux se fait aux

détriments des places offshore européennes.

Nous ne disposons pas de statistiques à ce sujet en France ou en Europe. Les études les plus fouillées ont été

réalisées par la Commission budgétaire du Congrès américain. Lors d'une conférence de presse organisée en Allemagne

en 2011, le ministre du Budget de l'époque, Eric Woerth avait toutefois estimé le montant des pertes de recettes annuelles

dues à la fraude et à l’évasion fiscale en France. Elles oscillaient alors entre 25 et 30 milliards d'euros. Or, toutes les augmentations d'impôts que nous avons faites dans le cadre du redressement budgétaire en 2012, et que nous ferons

en 2013, équivalent à ces 30 milliards d'euros.

On pourrait attribuer deux tiers de ces pertes de recettes aux entreprises, soit 20 milliards d'euros, en sachant que

la moitié correspond peut-être à des fraudes à la TVA. Le dernier tiers, soit 10 milliards d'euros, pourrait être attribué

aux particuliers.

Les responsables politiques de tous bords sont dos au mur. C'est l'affaire de tous. Si certains pensent pouvoir tirer les

marrons du feu, ils se trompent. Les politiques ne mesurent pas le niveau d'écœurement des citoyens français. Il y a un

risque grave : c'est qu'ils se détournent des principes démocratiques. Je pense qu'il va y avoir un vent de moralisation dans

la vie publique. La publication, par une série de grands journaux nationaux, d'éléments qui attestent de l'ampleur de la fraude

et de l'évasion fiscale est une bonne chose si elle sensibilise les entreprises et les citoyens au sujet de la fraude et de

l'évasion fiscale.

Nous-mêmes avons engagé une grande campagne pour faire de la lutte contre la corruption une cause nationale, à travers

des propositions très précises. Si j'en juge par les premières réactions, François Hollande semble prêt à proposer de

nouvelles législations s'inscrivant dans la ligne du rapport de la commission Jospin.

Je ne peux pas émettre de jugement sur ce cas particulier. Et ce n'est pas le rôle de notre ONG que de le faire.