Les Sages retoquent l'interdiction du gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces

Au sein de la loi sur la transition énergétique validée jeudi par le Conseil constitutionnel, trois articles ont été censurés: ceux sur la rénovation énergétique des bâtiments et la réduction des gaz à effet de serre dans la grande distribution, et plusieurs dispositions relatives au gaspillage alimentaire. Une décision qui tombe mal, quelques jours après le scandale d'un restaurant McDonald's à Hyères, dans le Var, interdisant à ses salariés de «procurer de la nourriture aux clochards» et alors que la restauration française jette chaque année un million de tonnes de nourriture non consommée par ses clients.

Pour des raisons de procédure, les Sages ont retoqué des paragraphes qui prévoyaient que les grandes surfaces n'auraient plus le droit de jeter de la nourriture. Quant à l'article portant sur la rénovation énergétique des bâtiments, il a été censuré au motif que le législateur «n'avait pas suffisamment défini les conditions et les modalités de l'atteinte» possible au droit de propriété.

Dans une déclaration à l'AFP, depuis Gaborone au Bostwana, Ségolène Royal, la ministre de l'Écologie et de l'Énergie, s'est félicitée du fait que cette loi allait «fixer un cadre clair aux entreprises qui souhaitent investir dans la croissance verte».

Concernant le gaspillage alimentaire, la ministre a annoncé vouloir réunir rapidement les représentants de la grande distribution pour leur proposer de faire «de manière volontariste et contractuelle ce que prévoyait la loi» et qui a été retoqué par le conseil constitutionnel pour des raisons de procédure.