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Le Conseil constitutionnel juge conforme les assignations à résidence Le Conseil constitutionnel a jugé mardi 22 décembre que le texte de loi réglementant les assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence était conforme à la Constitution....
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Les Sages retoquent l'interdiction du gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces Home ECONOMIE Conjoncture Par lefigaro.fr Publié
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Transition énergétique: le Conseil constitutionnel valide la loi AFP lien Le 13.08.2015 à 20:46 La ministre française de l'Ecologie Ségolène Royal à l'Assemblée Nationale, le 22 juillet 2015 © Joel Saget Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi...
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Loi Macron : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel Le Monde.fr | • Mis à jour le
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L’essentiel de la loi sur le renseignement jugé conforme à la Constitution Le Monde.fr | • Mis à jour le
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Taxis vs Uber : ce qui va changer pour les VTC lien...
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