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terrorisme - attentats - france - justice- conseil constitutionnel - conformite- assignations a residence

Le Conseil constitutionnel juge conforme les assignations à résidence

Le Conseil constitutionnel juge conforme les assignations à résidence Le Conseil constitutionnel a jugé mardi 22 décembre que le texte de loi réglementant les assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence était conforme à la Constitution....

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