Les six dossiers à risque pour Matignon et les ministres

Dès les 26 et 27 août, Jean-Marc Ayrault recevra les partenaires sociaux pour leur présenter les grandes lignes de la réforme des retraites qu’il entend mettre en œuvre. Mais tout ne sera pas fixé dans le marbre à cette date. Le gouvernement se réserve jusqu’au 4 septembre pour finaliser ses derniers arbitrages. Si la hausse de la CSG semble le scénario le plus probable , il est loin de faire l’unanimité, y compris dans les rangs socialistes et chez les écologistes. Vendredi, les députés PS, Jean-Marie Le Guen, et EELV, François de Rugy, ont critiqué cette solution. Le niveau de la hausse fait aussi débat. Certains au sein de l’exécutif plaident pour un relèvement qui irait au-delà de 0,5 point et permettrait de financer non seulement le déficit des régimes de retraite (20 milliards d’ici à 2020), mais aussi une partie de celui de l’assurance-maladie (10 milliards de déficit au moins cette année).

Pour ne pas faire porter l’effort du financement de la réforme par les seuls ménages, via la CSG, le gouvernement est aussi tenté par une hausse de la taxe qui pèse aujourd’hui sur les dividendes versés par les entreprises. Cette taxe est aujourd’hui de 3%. Mais c’est surtout sur le volet pénibilité que les entreprises devraient être le plus être mises à contribution. En instaurant un compte pénibilité qui permettrait, pour les salariés ayant accumulé un nombre de points suffisants, de financer des formations, des temps de travail aménagés, voire des départs anticipés en retraite via des rachats de trimestre, le gouvernement ouvre un chantier ambitieux mais aussi coûteux. Suivant les facteurs de pénibilité retenus, le coût pourrait aller jusqu’à 2 milliards d’euros par an en régime de croisière, selon les estimations faites par le rapport de Yannick Moreau. Pas de quoi apaiser les syndicats pour autant qui ont maintenu leur mot d’ordre de mobilisation pour le 10 septembre, veille de présentation du projet de loi en Conseil des ministres.

Dans quelques jours, les hausses d’impôts votées à l’automne dernier deviendront très concrètes, lorsque 36,4 millions de foyers fiscaux recevront leur avis d’imposition pour l’année 2012. Les mêmes découvriront, quelques semaines plus tard, une nouvelle salve de mesures dans le cadre des discussions budgétaires 2014. Le gouvernement doit en effet trouver de 10 à 12 milliards d’euros pour boucler son budget , dont une partie en nouveaux prélèvements. Ces derniers ne sont pas tous arbitrés, mais certains sont déjà connus, comme le coup de rabot sur l’avantage lié au quotient familial. L’exécutif a aussi programmé des mesures visant à relancer le marché immobilier, en jouant à la fois sur les cessions de terrains vierges et de résidences secondaires. Les ménages seront enfin touchés par le relèvement des taux de TVA, notamment du taux normal, qui passera de 19,6% à 20% au 1^er janvier 2014, et par les mesures de fiscalité écologique, non encore arrêtées. Le gouvernement envisage par ailleurs de reconduire pour un an le gel du barème de l’impôt sur le revenu pour les tranches les plus élevées, mais n’a pas encore tranché.

Du côté de l’épargne, la fiscalité des plus-values sur les valeurs mobilières, qui a suscité le mouvement des «pigeons», a été refondue au printemps dernier. Une simplification du régime entrera en vigueur l’an prochain, avec effet rétroactif. Le chantier de la fiscalité de l’assurance-vie a en outre été ouvert, mais pourrait ne déboucher qu’en fin d’année, malgré le lancement du PEA PME, qui pourrait intervenir plus tôt.

Les entreprises, qui devront s’acquitter de la nouvelle taxe à 75% sur les rémunérations de plus de 1 million d’euros, font elles aussi l’objet de réflexions. L’imposition forfaitaire annuelle (IFA), impôt assis sur le chiffre d’affaires qui devait s’éteindre en 2014, devrait ainsi être reconduite. Des mesures durcissant l'utilisation des «prix de transfert» seront aussi soumises à consultation.

C’est un dossier sur lequel l’exécutif se sait attendu de pied ferme. La fiscalité verte, levier de la transition écologique à l’accélération de laquelle ont exhorté dans le «JDD» quatre ministres – Cécile Duflot (Logement), Philippe Martin (Ecologie) Stéphane Le Foll (Agriculture) et Pascal Canfin (Développement) –, rebute autant le patronat qu’il fait piaffer d’impatience les écologistes. Pour ces derniers, il n’est plus possible de reculer sur le «verdissement» des impôts, comme lors du dernier budget. Techniquement, le gouvernement détient toutes les cartes pour commencer à s’attaquer, dans la loi de Finances 2014, aux niches fiscales nuisibles à l’environnement dont celle concernant le gazole, moins taxé que l’essence. Le rapport de Perthuis, remis à Matignon en juillet, préconise d’instaurer dès l’an prochain une taxe carbone (avec un taux progressif jusqu’en 2020) et de réduire à petites doses (1 centime d’euro par an et par litre) l’écart entre les deux carburants. Ce scénario n’est pas à la hauteur de toutes les espérances écologistes. Mais son application sera ce premier «signal fort», également attendu par les députés PS, d’une France enfin lancée sur les rails de la transition énergétique. Le passage à l’acte s’annonce très difficile pour le gouvernement, d’autres hausses d’impôts étant en vue.

Et François Hollande, qui avait placé l’écologie au cœur de sa «grande réforme fiscale», lors de la campagne présidentielle, se montre aujourd’hui peu allant sur ce dossier. En même temps, l’Elysée doit donner des gages à ses alliés écologistes, refroidis par l’éviction de Delphine Batho à la tête du ministère de l’Ecologie et par l’annonce d’une baisse de ses crédits pour 2014. Beaucoup de militants verts réclament une sortie du gouvernement et plusieurs leaders du parti exigent une correction de tir sur les moyens dévolus à l’environnement en 2014 qu’ils veulent voir augmenter. Philippe Martin, le successeur de Delphine Batho, table sur une rallonge de 500 millions d’euros. Pas sûr que cela suffise.

Véritable feuilleton de l’été, alimenté par d’incongrues remises en liberté de condamnés, le débat sur la future réforme pénale est tout sauf clos. Jean-Marc Ayrault a obtenu une sorte de cessez-le-feu tacite entre Christiane Taubira, la garde des Sceaux, et Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur , très critique sur le projet de loi en préparation, en annonçant la semaine dernière que le texte qui aurait initialement dû être présenté avant l’été en Conseil des ministres, le serait bien en septembre. Mais le Parlement ayant beaucoup à légiférer cet automne, la future loi pénale pourrait ne voir le jour qu’après les municipales de 2014... La «cacophonie» gouvernementale dénoncée par l’opposition sur ce dossier mettra sans doute beaucoup moins de temps à resurgir, tant les conceptions de ces deux fortes personnalités en matière de justice pénale sont éloignées. Sur fond de prisons surpeuplées, la ministre de la Justice entend rompre avec le «tout carcéral» et freine des quatre fers le développement du parc pénitentiaire. Christiane Taubira prône entre autres la suppression des peines planchers instituées sous la précédente majorité et l’aménagement automatique de certaines peines.

Autant de sujets de «désaccords» que Manuel Valls, confronté à une délinquance persistante, n’a pas hésité à pointer comme tels dans la demande d’arbitrage qu’il a adressée fin juillet au chef de l’Etat. La popularité record dont jouit le ministre de l’Intérieur (61 % des Français se disent satisfaits de son action dans le dernier sondage Ifop/«JDD») le conforte dans sa position. Au final, celle-ci n’est guère distincte de celle de l’opposition qui, régulièrement, dénonce le laxisme de la gauche en matière pénale. Et elle pourrait devenir gênante pour le chef de l’Etat, accusé par le Syndicat de la magistrature (classé à gauche) de s’inscrire «dans la poursuite» de la politique menée par ses prédécesseurs.

C’est l’un des soucis majeurs du gouvernement pour cette rentrée : surtout, éviter un cumul des mécontentements qui ferait enfler le mouvement social de cet automne contre la réforme des retraites. Cela l’a conduit à réformer les bourses universitaires en juillet, pour éviter une grogne étudiante. Il doit maintenant surveiller un autre front : les fonctionnaires. L’austérité budgétaire ne lui laissant, il est vrai, pas grand choix, le gouvernement a fait de 2013 une année blanche en matière salariale dans la fonction publique. Mais s’il a exclu toute augmentation générale, le gouvernement prend soin de ne pas fermer toutes les portes. Ainsi, le flou est maintenu sur 2014. En outre, il est déjà acquis que les catégories C – le bas de la grille de la fonction publique – bénéficieront d’un geste salarial au 1^er janvier, au-delà de la répercussion de la hausse du SMIC qui doit intervenir à cette date.

Le dossier le plus délicat est évidemment celui des retraites. Le gouvernement s’est déjà attaché à le déminer. Il est acquis que la réforme ne touchera pas plus les fonctionnaires que les autres. Le mode de calcul de leur pension ne bougera pas : il restera fondé sur les six derniers mois de salaire et non les 25 meilleures années comme dans le privé. Pas d’étincelle a priori de ce côté. Reste que si la menace d’un mouvement d’ampleur paraît peu probable dans un contexte de poursuite de la croissance du chômage, le climat social n’en est pas moins fragile alors que la perspective des élections professionnelles dans la fonction publique se rapproche – elles auront lieu en 2014 – et va aiguiser la concurrence entre organisations syndicales. Tandis qu’ici ou là se multiplient les réorganisations territoriales et que se poursuivent dans la plupart des administrations des suppressions de postes, des mouvements de protestation catégoriels pourraient émerger et prendre de l’ampleur.

C’est la première vraie rentrée scolaire du gouvernement. «L’an dernier, on avait fait une rentrée du changement dans l’urgence, avec les 1.000 postes [1.000 enseignants recrutés en urgence, NDLR] et des petites mesures qui pouvaient donner le sentiment du changement, confiait le ministre de l’Education, Vincent Peillon, fin juin. Cette année, c’est la première rentrée de la refondation.» Le ministère de l’Education nationale promet en tout cas «une rentrée plus sereine» en termes de moyens. Au total, 40.000 personnes vont faire leur première rentrée dans deux semaines. «La rentrée, normalement, doit bien se dérouler », estime-t-on dans l’entourage de Vincent Peillon.

Restent néanmoins plusieurs sujets chauds à surveiller. Près d’un quart des élèves du primaire basculeront en septembre vers la semaine de quatre jours et demi . Un changement contesté. Les écoles et communes qui ont opté pour la réforme dès 2013 sont «plutôt bien préparées», certifie-t-on au ministère de l’Education nationale. «Il y aura forcément des couacs mais, en fin d’année, plus personne n’en parlera et on s’apercevra que les choses tournent», glisse un proche de Vincent Peillon. A voir. La rentrée qui s’annonce est aussi celle des nouvelles Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espe). Début juillet, plusieurs d’entre elles n’étaient pas encore au point. «Toutes les écoles vont pouvoir ouvrir au 1^er septembre», affirme-t-on désormais au cabinet du ministre. Sur les 30 écoles accréditées, 8 – Grenoble, Toulouse, Paris, Versailles, Antilles-Guyane (trois écoles), Lyon – ont eu pour instruction de s’améliorer. Elles feront l’objet d’un suivi particulier.

Dans la foulée de la rentrée, Vincent Peillon compte aussi ouvrir de nouveaux chantiers. Le plus lourd est celui de la réforme du statut des enseignants du second degré et la révision du décret de 1950 qui le fonde. Un dossier récurrent. Et explosif.

La rentrée épineuse du gouvernement Ayrault