Loi Macron : Valls utilisera dès mardi le 49-3

Le Premier ministre engagera dès mardi la responsabilité du gouvernement, via l’article 49-3 de la Constitution, pour permettre l’adoption sans vote du projet de loi Macron en nouvelle lecture.

Le gouvernement a choisi d’aller vite pour l’adoption en deuxième lecture de la loi Macron à l’Assemblée nationale. Comme « Les Echos » le laissaient entendre ce lundi matin, Manuel Valls engagera dès mardi sa responsabilité (art 49-3) sur ce texte, a appris l’AFP auprès de plusieurs députés. Jusqu’alors, le projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » était prévu à l’ordre du jour mardi à 21 h 30 pour une semaine de débats avant un vote solennel le 24 juin. Mais son examen va être avancé à 16 h15, après la séance des questions au gouvernement.

Emmanuel Macron devrait prendre la parole, suivi du rapporteur général, Richard Ferrand (PS), et éventuellement des autres rapporteurs du texte. Manuel Valls devra ensuite annoncer qu’il engage la responsabilité du gouvernement. Le projet de loi sera considéré comme adopté, à moins que le gouvernement ne soit renversé par une motion de censure d’ici la fin de la semaine.

Le gouvernement, qui a déjà eu recours à cette arme de la Constitution en février lors de la première lecture du texte, n’est pas enclin à repartir sur des débats de longue haleine et à voir les divisions de la majorité étalées au grand jour. Les discussions ont déjà occupé 130 heures au Sénat et 110 heures à l’Assemblée en première lecture.

La semaine dernière, alors que le texte était examiné par la commission spéciale de l'Assemblée nationale, le gouvernement l’a augmenté de certaines dispositions de son plan de soutien aux PME et TPE .

Après l’Assemblée, le projet de loi Macron doit repartir au Sénat, puis revenir devant les députés pour le vote final, à l’occasion de la session extraordinaire du mois de juillet.

L’opposition n’a pas tardé à réagir et à dénoncer un « débat tronqué », un « déni de démocratie ».

Quant aux députés Front de gauche, ils ont annoncé qu'ils allaient tenter, comme ils l'avait fait sans succès en février, de déposer une motion de censure contre le gouvernement. Ils vont donc, à nouveau, essayer de réunir un dixième des députés, soit 58 parlementaires. Le gouvernement recourt au 49-3 « pour échapper à toute discussion sur le projet de loi Macron et ne pas affronter les véritables opposants au texte », s'insurgent-ils dans un communiqué.