Loi sur l'emploi : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel

Le Conseil constitutionnel a globalement validé jeudi la loi sur la sécurisation de l'emploi, à l'exception d'une disposition concernant le choix des complémentaires santé, selon un communiqué des Sages.

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Fruit de l'accord sur l'emploi du 11 janvier entre le patronat et trois syndicats, cette loi, définitivement votée le 14 mai, accorde plus de flexibilité aux entreprises (accord de maintien dans l'emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciement...) et crée de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, compte individuel formation...).

Quatre-vingt-douze sénateurs UMP avaient saisi le Conseil constitutionnel, mercredi 15 mai, à propos d'une disposition du projet de loi de sécurisation de l'emploi relative à la généralisation de la complémentaire santé. Ce recours visait spécifiquement la clause qui donne le droit aux partenaires sociaux d'une branche professionnelle donnée de désigner l'organisme assureur qui prendra en charge la complémentaire santé de tous les salariés de cette branche.