L’employeur ne peut pas sous-employer un fonctionnaire

Par marialis2.2

L’employeur ne peut pas sous-employer un fonctionnaire Lettre n° 1277 du 31 octobre 2011 Le grade confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent (article 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983). Si l'employeur dispose...

Lire la suite

Harcelement d'autrui

Par marialis2.2

Section 3 bis : Du harcèlement moral. Version en vigueur au 27 octobre 2011 Article 222-33-2 Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte...

Lire la suite

Texte libre

Par marialis2.2

Retour aux Actualités Harcèlement Moral et Sexuel Harcèlement du concierge par le président du Conseil Syndical et responsabilité du syndicat des copropriétaires Par Maître CHRISTOPHE BUFFET | 31-10-2011 | 0 commentaire(s) | 95 vues Commenter Une décision...

Lire la suite

Texte libre

Par marialis2.2

Faire cesser un harcèlement n'exonère pas l'employeur de sa responsabilité L'absence de faute de l'employeur qui a agi rapidement pour faire cesser un acte de harcèlement moral, ne l'exonère pas de sa responsabilité. Commentaire de jurisprudence : Arrêt...

Lire la suite

La Face cachée de Ribéry

Par marialis2.2

La Face cachée de Ribéry, livre choc sur un type pas toujours chic... Par Bruno Roger-Petit le 31 octobre 2011 17h55 | 21 Commentaires lien Le début de la résurrection tant attendue de Gourcuff, auteur d'un but avec Lyon contre Saint-Etienne, est l'une...

Lire la suite

Fonctionnaires : l’employeur doit protéger le salarié

Par marialis2.2

Harcèlement moral : l’employeur doit protéger le salarié Lettre n° 1277 du 31 octobre 2011 Les fonctionnaires bénéficient, dans leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, d'une protection de leur employeur...

Lire la suite