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Actualité > Corbeil-Essonnes Le Sénat pourrait lever l'immunité parlementaire de Serge Dassault Publié le 26.06.2013, 19h33 | Mise à jour : 20h09 lien Le bureau du Sénat doit examiner mercredi 3 juillet une demande de levée de l'immunité parlementaire...
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Le délit d'offense au chef de l'Etat est finalement maintenu par le Sénat Créé le 27/05/2013 à 19h07 -- Mis à jour le 27/05/2013 à 19h08 lien POLITIQUE - Le rapporteur du texte...
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Accueil > Education > Le Sénat vote la "refondation de l'école"
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Commission d'enquête Sénat sur le rôle effectif des institutions contre l' évasion fiscale - Avis favorables commissions des finances et des Lois Par cervus45 le 21 avril 2013 à 21:26 dans DISCUSSIONS LIBRES lien Exposé des motifs de la résolution du...
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«Délit d’obsolescence programmée» : les industriels se font discrets in Share Jean-Vincent Placé veut créer un « délit d’obsolescence programmée » Article Benoît Hamon Consommation Jean-Vincent Placé obsolescence programmée Etienne Baldit Le 23.04.2013...
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Mariage gay: le Sénat adopte le projet de loi Le HuffPost/AFP | Publication: 12/04/2013 11:30 CEST | Mis à jour: 12/04/2013 11:35 CEST lien MARIAGE GAY - Le projet de loi sur le mariage homosexuel a franchi une nouvelle étape. Le Sénat a procédé au vote...
Lire la suiteEconomie lien Le Sénat menace de ne pas voter le budget de la défense Mis à jour le 13.03.13 à 17h36 Tous les groupes politiques du Sénat, à l'exception des écologistes, menacent de ne pas voter le prochain budget de la défense s'il passait sous la barre...
Lire la suiteUne loi d'amnistie sociale a minima votée au Sénat lien Le Sénat a adopté mercredi la proposition de loi d'amnistie sociale - déposée par le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC). Un texte a minima, car plusieurs amendements socialistes ont...
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