Mariage gay : les maires ne pourront pas invoquer la "clause de conscience"

18.10.2013

Dernière modification : 18/10/2013

Mariage gay : les maires ne pourront pas

invoquer la "clause de conscience"

Le Conseil constitutionnel n'a pas reconnu, vendredi, la "liberté de conscience" dont certains maires souhaitaient bénéficier afin de ne pas célébrer des mariage de couples homosexuels en France.

Par FRANCE 24 (texte)

Appelé à se pencher, vendredi 18 octobre, sur le recours de maires refusant de célébrer des mariages de couples homosexuels, le Conseil constitutionnel n'a pas reconnu leur droit d'invoquer une "liberté de conscience". Les Sages ont jugé que les "dispositions contestées" par les édiles récalcitrants étaient conformes à la Constitution.

Regroupés au sein du Collectif des maires pour l’enfance, les élus opposés au mariage gay et à l'adoption par des couples de même sexe estimaient que l’absence de disposition "garantissant la liberté de conscience des officiers d’état civil" dans le texte ouvrant le mariage et l’adoption aux homosexuels était non-conforme à la Loi fondamentale.

Cette question prioritaire de constitutionalité (QPC), déposée le 2 juillet, a été examinée le 8 octobre lors d’une audience publique dont la décision a été mise en délibéré au 18 octobre.

Vers la Cour européenne des droits de l'Homme ?

La requête du Collectif des maires pour l'enfance fait suite à une circulaire du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qui rappelait, le 13 juin dernier, les risques encourus par les officiers d'état civil refusant de célébrer un mariage : des sanctions disciplinaires, une demande de dommages et intérêts mais aussi des poursuites pénales. Le Code pénal prévoit ainsi une peine de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Avant que les Sages ne tranchent, le collectif avaient déjà annoncé qu'il se tournerait vers la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) s'il n'obtenait pas satisfaction.

De son côté, le collectif la Manif pour tous, aux avant-postes de l'opposition au mariage homosexuel, a annoncé qu'il soutenait "tous les maires qui, courageusement, osent exprimer et revendiquer leur liberté de conscience, celle-ci n'ayant aucune raison de leur être refusée et d'être réservée à certaines professions". La Manif pour tous a lancé une pétition pour la défense de la liberté de conscience des maires, qui a recueilli, dit-elle, plus de 80 000 signatures.

Avec dépêches