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- conseil constitutionnel - france - homosexualite - mariage pour tous

Mariage gay : les maires ne pourront pas invoquer la "clause de conscience"

Mariage gay : les maires ne pourront pas invoquer la "clause de conscience"

Dernière modification : 18/10/2013 lien Mariage gay : les maires ne pourront pas invoquer la "clause de conscience" © AFP Le Conseil constitutionnel n'a pas reconnu, vendredi, la "liberté de conscience" dont certains maires souhaitaient bénéficier afin...

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