Prime à la casse, fiscalité... le diesel est visé

Arnaud Montebourg et Delphine Batho envisage une "prime de conversion" du parc automobile, afin de réduire les émissions de particules cancérogènes et de soutenir l'industrie.

Pour améliorer la qualité de l'air et soutenir une filière automobile très fragilisée, le gouvernement songe à instaurer une "prime de conversion", variante de feue la "prime à la casse", incitant au remplacement des véhicules les plus anciens fonctionnant au diesel. Quant à savoir par quel type de motorisation ils seront remplacés, là est notamment la question.

Un quart du parc à sortir de la circulation

Interrogé samedi par l'AFP, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a confirmé l'information du Parisien selon laquelle son cabinet envisage d'instituer une telle aide de l'Etat. "Un travail est en cours" a-t-il dit, "cela se décidera dans les prochaines semaines". D'ores et déjà, il se déclare "assez favorable" à cette idée qui séduit aussi sa collègue à l'Ecologie, Delphine Batho, car "la pollution aux particules est (...) particulièrement le fait des véhicules anciens, soit 7 millions de véhicules représentant 27% du parc en circulation, dont la mise au rebut constitue une priorité pour la santé publique".

L'un des enjeux de la réflexion est de déterminer sur quels véhicules porterait l'incitation à vocation écologique, sanitaire et industrielle. Il pourrait sembler logique de favoriser l'achat de voitures neuves, les moins polluantes, mais dans l'entourage de M. Montebourg on souligne que les véhicules posant problème appartiennent souvent à des foyers modestes, qui, même avec une aide financière, n'auront sans doute pas les moyens d'acheter du neuf, d'où l'hypothèse d'étendre la prime au marché de l'occasion. Uniquement sur les véhicules à essence bien entendu. La question du carburant fait d'ailleurs aussi débat concernant les véhicules neufs. Faut-il prendre en compte les voitures au diesel qui respectent les dernières normes, plus strictes, sachant que l'agence du cancer de l'OMS considère le diesel comme un "cancérogène certain" ?

Quel coût et pour qui ?

Une autre question est de savoir comment financer la mesure. L'une des pistes évidentes tient à l'alignement de la taxation du gazole, décidément dans la ligne de mire, sur celle de l'essence. Vendredi, la Cour des comptes a plaidé pour la suppression de l'avantage fiscal du diesel qui représente un manque à gagner annuel de 7 milliards d'euros pour l'Etat, et même d'un milliard de plus avec les diverses exemptions et ristournes accordées à certaines professions. La mesure pourrait être mise en oeuvre dès le prochain budget, elle est "incontournable" estime Mme Batho, mais dans un pays qui a massivement joué la carte du diesel, elle divise au sein même du gouvernement.

Dans sa réponse au Conseil d'Etat, la ministre a écrit qu'une "convergence progressive ne pourrait être acceptée par les consommateurs et soutenable pour les entreprises qu'à certaines conditions, soit en organisant la diminution concomitante de la fiscalité de l'essence, soit par l'affectation du rendement supplémentaire tiré de la hausse de la fiscalité du gazole à des mesures d'accompagnement et de justice sociale". Cela pourrait "par exemple prendre la forme d'une aide au remplacement des véhicules les plus émetteurs de particules par des véhicules peu polluants bénéficiant du bonus écologique" poursuit-elle. La fameuse "prime de conversion". "Rien n'est tranché, rien n'est arbitré", a cependant assuré la ministre, dans l'attente au printemps des propositions du comité sur la fiscalité écologique.

Du côté des constructeurs français, Renault a indiqué qu'il ne s'exprimerait qu'une fois la décision prise, quant au groupe PSA, l'un de ses porte-paroles a estimé que si l'on veut "efficacement traiter la qualité de l'air, il faut s'attaquer au renouvellement du parc ancien des diesels". L'incitation de l'Etat serait donc la bienvenue du point de vue de Peugeot, l'augmentation des taxes sur le gazole sans doute moins. Pour le vice-président du Front national, Florian Philippot, qui a réagi samedi, ce serait "une escroquerie d'Etat que les Français les plus modestes, comme toujours, seront les seuls à solder". "Si les Français ont été floués, ce n'est pas à eux de payer les conséquences des mesures à courte vue de l'Etat et des constructeurs automobiles", a-t-il ajouté.