accouchement sous x

L'accouchement sous X jugé conforme à la Constitution

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Par marialis2.2

16/05/2012 à 23:16 L'accouchement sous X jugé conforme à la Constitution Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution des dispositions du Code de l'action sociale sur l'accès aux origines personnelles des enfants nés sous X, visées par...

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