csa- modification du statut- adoptee- en commission- assemblee nationale

CSA: une modification du statut adoptée en commission à l'Assemblée

CSA- modification du statut- adoptée- en commission- Assemblée Nationale

16.07.2013 …

Par marialis2.2

CSA: une modification du statut adoptée en commission à l'Assemblée Publié le 16.07.2013, 22h15 lien Une modification du statut du CSA, qui le transforme en autorité publique indépendante pour renforcer son indépendance, a été adoptée à l'unanimité mardi...