languedoc roussillon- amiel donat-jp alduy- tribunal administratif- montpellier- jugement

il ne peut pas y avoir plus de 15 vices-présidents à l'agglo de Perpignan!

Languedoc Roussillon- Amiel donat-JP Alduy- Tribunal Administratif- Montpellier- jugement

04.05.2013 …

Par marialis2.2

il ne peut pas y avoir plus de 15 vices-présidents à l'agglo de Perpignan!

Vendredi 3 mai 2013 - Par L'archipel contre-attaque ! - Publié dans : ARTICLES - Communauté : VOTRE ACTUALITE A LA UNE ! Le tribunal administratif de Montpellier, donne raison à Jacqueline Amiel-Donat, il ne peut pas y avoir plus de 15 vices-présidents...