Traité budgétaire européen. 12 Etats l’ont déjà ratifié

Adopté mardi par les députés français, le traité budgétaire européen, qui introduit la « règle d’or » et prévoit des sanctions en cas de dérapage des finances publiques, a été ratifié à ce jour par 12 Etats, dont huit de la zone euro.

Signé le 2 mars à Bruxelles par 25 pays membres de l’Union européenne, le traité budgétaire européen ne commencera à s’appliquer que lorsque 12 Etats de la zone euro l’auront ratifié, et en tout état de cause pas avant le 1er janvier 2013.

Les Etats qui l’ont ratifié

Allemagne, Autriche, Espagne, Grèce, Irlande, Italie, Portugal, Slovénie, Danemark, Lettonie, Lituanie, Roumanie.

Les Etats qui ne l’ont pas encore ratifié

Belgique, Bulgarie, Estonie, Hongrie, Pologne, Slovaquie : pas de date fixée.

Finlande, Suède : le traité doit passer devant le Parlement en principe d’ici à la fin de l’année. Mais aucune date n’a été encore arrêtée.

Chypre : le texte est au Parlement. Il devrait être ratifié dans les deux prochains mois.

France : les députés ont voté mardi. Le texte sera examiné à partir de mercredi par le Sénat.

Luxembourg : un projet de loi a été déposé le 10 juillet à la Chambre des députés. Il est au point mort.

Malte : le texte est en cours de discussion au Parlement, où les deux principaux partis y sont favorables.

Pays-Bas : la question devrait être traitée par le nouveau gouvernement de coalition pro-européen issu des élections législatives du 12 septembre, en cours de formation autour des libéraux.

Les Etats qui ne participent pas au processus

Royaume-Uni et République tchèque sont les deux seuls Etats de l’UE à ne pas avoir signé le traité lors du sommet européen du 30 janvier.