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Travail de nuit : comprenez-vous la décision du Conseil constitutionnel ?

Travail de nuit : comprenez-vous la décision du Conseil constitutionnel ?

 OUI  NON

Publié le 04.04.2014, 19h09   lien 

Contraint de fermer son magasin des Champs-Elysées à 21 heures, Sephora n'a pas obtenu du Conseil constitutionnel l'autorisation de le rouvrir la nuit au nom de la liberté d'entreprendre.
Contraint de fermer son magasin des Champs-Elysées à 21 heures, Sephora n'a pas obtenu du Conseil constitutionnel l'autorisation de le rouvrir la nuit au nom de la liberté d'entreprendre. |Lionel Bonaventure
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Le Conseil constitutionnel a refusé vendredi de remettre en cause le droit encadrant le travail de nuit, rejetant ainsi une demande du parfumeur Sephora formulée au nom de la liberté d'entreprendre. Les Sages confirment de fait que le recours au travail de nuit  est en principe exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. <btn_noimpr style="margin: 0px; padding: 0px;">
 
</btn_noimpr>Ils ont en effet estimé que la loi «n'est pas manifestement déséquilibrée, entre la liberté d'entreprendre et les exigences de protection des salariés» et est donc «conforme à la Constitution».
Les  du commerce qui redoutaient qu'en cas d'invalidation, les entreprises ne profitent du flou juridique pour ouvrir le soir sans restrictions ont fait part de leur satisfaction. 
Sephora s'est dit pour sa part  «particulièrement déçu» mais l'entreprise, qui avait été contrainte par la  de fermer son magasin amiral des Champs-Elysées à 21 heures, n'entend pas en rester là et  a déposé un pourvoi devant la chambre sociale de la Cour de cassation.
Le  a jugé de son côté «absurde» d'empêcher des commerces d'ouvrir le soir ou le dimanche alors que «la France connaît un chômage de masse, et que les habitudes de consommation ont largement évolué ces dernières années».

Et vous, comprenez--vous la décision du Conseil constitutionnel ?

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