Vers une baisse de la fiscalité des entreprises

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Les assises de la fiscalité des entreprises touchent à leur fin et le gouvernement semble bien décidé à faire un geste en faveur des entreprises dans l'espoir de provoquer son choc de confiance dans l'économie. Selon le vice-président délégué du Medef chargé des questions de fiscalité, Geoffroy Roux de Bézieux, interrogé vendredi matin dans Les Échos, l'exécutif réfléchit à une baisse des impôts des entreprises de cinq milliards d'euros, en plus des dix milliards de baisse de cotisations sociales supplémentaires promis dans le cadre du pacte de responsabilité de François Hollande. Même si le représentant patronal juge ce montant "notoirement insuffisant", il s'agirait bien là d'une inflexion de l'exécutif qui avait plusieurs fois répété que la réflexion devrait se tenir à "fiscalité constante".

Selon un membre du groupe de travail sur l'impôt sur les sociétés, un relatif consensus s'est dégagé pour faire diminuer les impôts "de production". Comprendre ceux qui pèsent sur les entreprises, qu'elles dégagent un bénéfice ou non. Parmi ces impôts sur la production, particulièrement lourds en France, figure la C3S, la contribution sociale de solidarité pour les sociétés. Prélevée sur tout chiffre d'affaires (le montant des ventes réalisées par l'entreprise, indépendamment de ses coûts) supérieur à 760 000 euros, elle finance le régime de protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, etc.) et rapporte quelque 5 milliards d'euros par an. Elle pourrait disparaître d'ici à 2017.

Mais, à en croire Les Échos, le gouvernement pourrait également retenir une baisse de taux de l'impôt sur les sociétés (IS), dont le taux affiché est particulièrement élevé en France, à 33,33 % et même jusqu'à 38 % pour les très grandes entreprises. Cette seconde mesure aurait l'avantage de satisfaire l'artisanat et les plus petites entreprises qui ne sont pas assujettis à la C3S. Ce second geste pourrait être accordé sans besoin de financement supplémentaire, grâce au surcroît d'impôt sur les sociétés attendu des baisses de charges supplémentaires de dix milliards et de la C3S, deux mesures devant mécaniquement faire augmenter les marges des entreprises. 

Au total, cela voudrait dire que le gouvernement devra trouver 15 milliards d'euros d'ici à 2017, en plus des 50 milliards d'euros d'économies déjà prévues pour réduire le déficit public, afin de financer ses baisses de prélèvements au bénéfice des entreprises. Avec une première baisse significative dès 2017, sauf à décevoir. Dans ce contexte, le retour à 3 % de déficit sur PIB à la fin de l'année prochaine,conformément à l'engagement européen de la France, pourrait s'avérer très difficile.

L'équation budgétaire laisse en tout cas les spécialistes de l'opposition sceptiques. "Ça ne m'intéresse plus de parler de baisse d'impôts, si on ne me dit pas où sont les économies en face, on amuse la galerie", fulmine le député UMP Gilles Carrez. Il n'y a pas besoin d'être agrégé d'économie pour dire qu'il faut supprimer la C3S qui pèse sur la production. Le problème, c'est qu'il n'y a pas le premier euro d'économie pour la financer", prévient le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

Le pacte de responsabilité, "c'est un peu la quadrature du cercle, destiné surtout à produire un choc de mobilisation parmi les acteurs économiques. À cause du manque de confiance, on perdrait un point de croissance. Si la confiance revient, on espère que les équilibres budgétaires peuvent un peu se modifier", concède un membre de la majorité et du comité de pilotage des assises qui a participé au groupe de travail sur l'impôt sur les sociétés. À l'entendre, le gouvernement mise sur une relance de la croissance par la baisse des prélèvements sur les entreprises. Une stratégie qui, à terme, doit déboucher sur une augmentation des rentrées fiscales. Mais, pour lui, le gouvernement "est sur une ligne de crête". Le risque serait au contraire de trop tailler dans la dépense pour financer le pacte : "Contrairement à ce que certains croient, il ne s'agit pas juste de réduire les gaspillages. Si on va trop loin, cela peut pénaliser l'économie."

S'il ne faut pas s'attendre à ce que le gouvernement abatte ses cartes avant les municipales, il sera en tout cas obligé de le faire mi-avril, date à laquelle il doit transmettre au Parlement, puis à Bruxelles, sa trajectoire budgétaire révisée dans un programme de stabilité.