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ACTA : Bruxelles saisit la Cour de justice européenne

ACTA, Bruxelles, contrefaçons européenne, Cour de justice

Par marialis2.2

ACTA : Bruxelles saisit la Cour de justice européenne Confrontée à la critique d’eurodéputés et d’organisations de défense des libertés sur internet, la Commission européenne demande à la Cour de Justice de l’UE de se prononcer sur la conformité de l’Accord...

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Des centaines de manifestations contre le traité Acta

ACTA, Internet, libertés, mannifestations

Par marialis2.2

Des centaines de manifestations contre le traité Acta LEMONDE.FR | 11.02.12 | 16h25 Manifestation contre le traité Acta à Sofia, en Bulgarie, le 11 février.AFP/NIKOLAY DOYCHINOV Plusieurs centaines de manifestations ont eu lieu, ce samedi, pour protester...

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