conseil constitutionnel

Tollé contre l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel

associations, conseil constitutionnel, Droits des femmes, harcèlement

Par marialis2.2

Tollé contre l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel Le Monde.fr | 04.05.2012 à 17h03 • Mis à jour le 04.05.2012...

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Rayer le harcèlement sexuel du code pénal, "c'est un message d'impunité"

Conseil Constitutionnel, Harcèlement sexuel, loi, moral

Par marialis2.2

Rayer le harcèlement sexuel du code pénal, "c'est un message d'impunité" Par Julie Saulnier , publié le 04/05/2012 à 16:44, mis à jour à 17:14 Cette décision des Sages est un message ahurissant envoyé aux droits des femmes et un message d'impunité donné...

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Tribunaux de commerce : "Une justice d'occasion ?"

Conseil constitutionnel, Debré, Justice, Perpignan, Tribunal de Commerce

Par marialis2.2

Perpignan Tribunaux de commerce : "Une justice d'occasion ?" Le 18/04/2012 à 06h00 par Laure Moysset | Mis à jour à 07h34 La question de "l'impartialité, l'indépendance et la compétence" des tribunaux de commerce est posée. © Photo M.-S. H.. Le Conseil...

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Harcèlement sexuel: un délit bientôt autorisé?

4 mai 2012, conseil constitutionnel, délit bientôt autorisé, Harcèlement sexuel

Par marialis2.2

Harcèlement sexuel: un délit bientôt autorisé? Par Chloé Henry, publié le 17/04/2012 à 19:08 Selon Gérald Ducray, les imprécisions de la loi sur le harcèlement sexuel aboutissent à des condamnations abusives telles que la sienne. REUTERS/Jessica Rinaldi...

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