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"Les familles de Zyed et Bouna attendent toujours un procès"

banlieues, Claude Dilain, Clichy-sous-Bois, cour de cassation, procès, zyed et bouna

Par marialis2.2

Accueil > Société > "Les familles de Zyed et Bouna attendent toujours un procès" "Les familles de Zyed et Bouna attendent toujours un procès" Créé le 31-10-2012 à 16h32 - Mis à jour à 18h17 lien Par Louis Morice Claude Dilain était maire de Clichy-sous-Bois...

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Etre sans papiers ne justifie pas la garde à vue, selon la Cour de cassation

Cour de cassation, Etre sans papiers, garde à vue, non justifiée

Par marialis2.2

Etre sans papiers ne justifie pas la garde à vue, selon la Cour de cassation Publié le 06/06/2012 | 15:45 , mis à jour le 06/06/2012 | 16:06 La Cour de cassation avait été saisie au sujet de la possibilité d'une garde à vue pour séjour irrégulier. (JEAN-PHILIPPE...

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La Cour de cassation osera-t-elle interdire les licenciements économiques ?

Cour de cassation, droit social, economie, Emploi, licenciement, Plans sociaux

Par marialis2.2

La Cour de cassation osera-t-elle interdire les licenciements économiques ? Créé le 29-02-2012 à 16h02 - Mis à jour à 17h24 Réagir Par Fanny Guinochet EXCLUSIF La Cour de cassation s'apprête à trancher un litige qui, selon la décision qu'elle prendra,...

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