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22 mai 2012 - 06H56 Affaire Neyret: la justice se prononce sur de la validité de l'enquête pour corruption La cour d'appel de Paris se prononce mardi sur les recours déposés dans l'affaire Neyret par des avocats qui contestent la validité de l'enquête...
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22 mai 2012 - 06H56 Affaire Neyret: la justice se prononce sur de la validité de l'enquête pour corruption La cour d'appel de Paris se prononce mardi sur les recours déposés dans l'affaire Neyret par des avocats qui contestent la validité de l'enquête...
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Dernière modification : 21/05/2012 - Droits de l'enfant - Justice "Les tribunaux correctionnels attestent d'un manque de confiance envers les spécialistes de l'enfance" La garde des Sceaux Christiane Taubira a confirmé son intention de défaire l’arsenal...
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Renault condamné en appel pour le suicide d’un salarié Par Juritravail | 18-05-2012 Commenter En 2007, un salarié de Renault âgé de 45 ans avait été retrouvé noyé près du Technocentre Renault de Guyancourt (Yvelines). Sa famille avait déposé plainte avec...
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HARCÈLEMENT SEXUEL : dernières nouvelles sur la poursuite pénale Par Maryvonne HENRY - Avocat | 18-05-2012 | 0 commentaire(s) | 83 vues Commenter Dans une précédente note, nous avions fait part de la décision, certes logique mais implacable, du Conseil...
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Plainte collective contre Apple autorisée aux Etats-Unis ! (Boursier.com) -- La justice américaine a autorisé une plainte en nom collectif ("class-action") contre Apple et plusieurs...
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16/05/2012 à 23:16 L'accouchement sous X jugé conforme à la Constitution Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution des dispositions du Code de l'action sociale sur l'accès aux origines personnelles des enfants nés sous X, visées par...
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France Mediator. Bataille procédurale : le procès Servier reporté ou non ? Réponse le 21 mai 14 mai 2012 à 21h21 Un an et demi après la révélation du scandale Mediator - médicament accusé d'avoir tué 500 à 2.000 patients - le premier procès pénal visant...
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Les accusés du 11-Septembre jouent la montre et défient la justice militaire publié le 05/05/2012 à 07:44, mis à jour à 22:00 afp.com/Roberto Schmidt BASE AMERICAINE DE GUANTANAMO - Les cinq accusés des attentats du 11-Septembre sont apparus en public...
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Affaire du Carlton de Lille : DSK nie toute violence Publié le 04.05.2012, 09h13 | Mise à jour : 17h15 ARCHIVES. Le parquet de Lille examine une ordonnance visant des faits présumés de viol en réunion, qui auraient été commis lors d'une soirée à Washington...
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