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La Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) a bien transmis une note blanche à Manuel Valls, le 19 décembre 2012, en pleine affaire Cahuzac. Dans ce document, déclassifié le 12 juin et dont Le Monde a eu connaissance, le nom de l'ancien ministre du budget n'apparaît pas, contrairement à ce qu'avaient cru savoir plusieurs organes de presse. Titrée "Eléments en possession de la DCRI concernant l'affaire UBS", cette note estampillée "confidentiel défense" relate, sur une page, les circonstances dans lesquelles le renseignement intérieur a eu accès à des informations liées à l'évasion fiscale et à la banque suisse.

Lire : Cahuzac : la note de la DCRI en question

"En avril 2009, relate le rédacteur, la DCRI, via sa direction départementale de Nice, a eu connaissance par une source humaine de l'implication de cette banque dans la mise en place d'un schéma d'évasion fiscale au profit de clients français à destination de la Suisse (...) Courant 2009, la source a apporté des éléments à l'appui de ses dires, précisant l'organisation mise en place au sein de la banque UBS France, avec le soutien opérationnel de sa maison mère suissse..."

La DCRI précise avoir intégré ces données dans le système informatique du service, tout en assurant qu'"aucune transmission extérieure n'a été réalisée par la DCRI". En effet, la "source" a aussi révélé les supposés délits à l'autorité de contrôle prudentiel (ACP), notamment à l'occasion d'un rendez-vous daté du 16 avril 2009. De fait, en janvier 2011, l'ACP ordonne un contrôle sur UBS France. Des noms apparaissent à cette occasion, sportifs célèbres, membres de la jet-set. Depuis, une instruction judiciaire est en cours, au pôle financier de Paris.

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"En dépit d'instructions formelles données à la source de ne pas nous communiquer d'informations nominatives concernant ces bénéficiaires car relevant de la compétence exclusive des services fiscaux, elle [la source] transmettait un document relatif à cette affaire à son traitant (...) Les autorités locales du renseignement intérieur prenaient alors la décision de le transmettre sous enveloppe fermée directement à l'échelon directorial", explique la DCRI. Le nom de M. Cahuzac n'apparaît pas, donc, ce 19 décembre 2012, comme il ne figure pas non plus dans le listing confié par la "source", auquel Le Monde a eu aussi accès.

Entendu le 11 juin par la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac, le patron de la DCRI, Patrick Calvar, avait refusé de livrer le contenu de cette note, bridé par le tampon "confidentiel-défense". Le rapporteur de la commission, le député PS Alain Claeys, avait alors demandé le 12 juin au ministre de l'intérieur de lui communiquer la note de la DCRI.

Ce document a été déclassifié le jour même, et Manuel Valls a décidé de le transmettre à la commission d'enquête, en joignant une lettre d'explication. "Compte tenu de la nature et de l'ampleur de l'affaire, la DCRI a vérifié dans sa documentation si elle disposait d'une quelconque information relative soit à M. Cahuzac, soit à la banque UBS en relation avec cette affaire (...). Ce sont les seules recherches qui ont été effectuées."

Et M. Valls de préciser : "Le nom de M. Cahuzac s'est révélé inconnu de la documentation de la DCRI."

Lire : Cahuzac : les faits, les commentaires, les hypothèses