<article class="article-box top-line " data-url="/planete/2016/02/02/ue-le-brexit-n-est-pas-le-probleme_1430622" itemprop="mainContentOfPage" itemscope="" itemtype="http://schema.org/NewsArticle">

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UE : le «Brexit» n’est pas le problème

Par Jean Quatremer — <time datetime="2016-02-02T18:01:04" itemprop="datePublished">2 février 2016 à 18:01   lien </time>

 

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<figure class="article-image article-header-image" itemprop="image" itemscope="" itemtype="http://schema.org/ImageObject"> <figcaption class="read-left-padding caption" itemprop="description"> David Cameron à Bruxelles, le 17 décembre. Photo Alain Jocard. AFP

• UE : le «Brexit» n’est pas le problème

Pour Angela Merkel, beaucoup de réfugiés devraient rentrer chez eux à moyen terme

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | <time datetime="2016-01-30T22:18:08+01:00" itemprop="datePublished">30.01.2016 à 22h18    lien </time>

<figure class="illustration_haut " style="width: 534px"> </figure>

Confrontée à des critiques de plus en plus virulentes sur sa politique d’asile, Angela Merkel a déclaré samedi 30 janvier lors d’une réunion avec des membres de son parti, la CDU, qu’elle s’attendait à ce que le gros des réfugiés qui affluent en Allemagne retournent dans leurs pays respectifs à moyen terme, notamment une fois la paix revenue en Syrie.

Lire aussi : Migrants : comment Cologne a tout changé en Allemagne

La chancelière, qui a ouvert grand la porte aux demandeurs d’asile l’an dernier mais fait l’objet de plus en plus de critiques à ce sujet, a fait référence aux réfugiés venus d’ex-Yougoslavie dans les années 1990, dont selon elle 70 % ont refait le voyage en sens inverse après la fin des violences dans ces pays.

« Nous nous attendons à ce que, quand la paix sera revenue en Syrie, quand l’Etat islamique sera vaincu en Irak, ils retournent dans leur pays d’origine, munis du savoir qu’ils auront acquis chez nous », a affirmé la chancelière.

Jusqu’à présent, Angela Merkel a résisté aux pressions venant de son propre camp pour fixer un plafond au nombre de réfugiés que l’Allemagne – qui a reçu plus d’un million de candidats à l’asile en 2015 – peut accueillir chaque année. Les incidents de la nuit du Nouvel an à Cologne ont accru les tensions au sein de la coalition gouvernementale, la CSU (Union chrétienne-sociale en Bavière), alliée de la CDU d’Angela Merkel, ayant notamment menacé de saisir la justice.

Le gouvernement a réagi jeudi en annonçant un durcissement des conditions d’octroi du droit d’asile en Allemagne et une accélération des procédures d’expulsion. Dans une interview à l’hebdomadaire Der Spiegel, le ministre de l’intérieur Thomas de Maizière a indiqué samedi qu’en janvier, 2 000 migrants étaient arrivés en moyenne par jour en Allemagne, « ce qui, ramené à l’année, est beaucoup - trop ».

Lire aussi : L’Allemagne durcit la loi sur l’asile

Pour Angela Merkel, beaucoup de réfugiés devraient rentrer chez eux à moyen terme

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | <time datetime="2016-01-30T22:18:08+01:00" itemprop="datePublished">30.01.2016 à 22h18</time>

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Confrontée à des critiques de plus en plus virulentes sur sa politique d’asile, Angela Merkel a déclaré samedi 30 janvier lors d’une réunion avec des membres de son parti, la CDU, qu’elle s’attendait à ce que le gros des réfugiés qui affluent en Allemagne retournent dans leurs pays respectifs à moyen terme, notamment une fois la paix revenue en Syrie.

Lire aussi : Migrants : comment Cologne a tout changé en Allemagne

La chancelière, qui a ouvert grand la porte aux demandeurs d’asile l’an dernier mais fait l’objet de plus en plus de critiques à ce sujet, a fait référence aux réfugiés venus d’ex-Yougoslavie dans les années 1990, dont selon elle 70 % ont refait le voyage en sens inverse après la fin des violences dans ces pays.

« Nous nous attendons à ce que, quand la paix sera revenue en Syrie, quand l’Etat islamique sera vaincu en Irak, ils retournent dans leur pays d’origine, munis du savoir qu’ils auront acquis chez nous », a affirmé la chancelière.

Jusqu’à présent, Angela Merkel a résisté aux pressions venant de son propre camp pour fixer un plafond au nombre de réfugiés que l’Allemagne – qui a reçu plus d’un million de candidats à l’asile en 2015 – peut accueillir chaque année. Les incidents de la nuit du Nouvel an à Cologne ont accru les tensions au sein de la coalition gouvernementale, la CSU (Union chrétienne-sociale en Bavière), alliée de la CDU d’Angela Merkel, ayant notamment menacé de saisir la justice.

Le gouvernement a réagi jeudi en annonçant un durcissement des conditions d’octroi du droit d’asile en Allemagne et une accélération des procédures d’expulsion. Dans une interview à l’hebdomadaire Der Spiegel, le ministre de l’intérieur Thomas de Maizière a indiqué samedi qu’en janvier, 2 000 migrants étaient arrivés en moyenne par jour en Allemagne, « ce qui, ramené à l’année, est beaucoup - trop ».

Lire aussi : L’Allemagne durcit la loi sur l’asile

Schengen : Bruxelles lance la procédure

pour isoler la Grèce

Le Monde.fr | <time datetime="2016-01-27T18:04:54+01:00" itemprop="datePublished">27.01.2016 à 18h04</time> • Mis à jour le <time datetime="2016-01-27T20:12:29+01:00" itemprop="dateModified">27.01.2016 à 20h12</time> | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)   lien 

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La Commission européenne a lancé, de fait, mercredi 27 janvier, une procédure complexe et inédite qui, si elle est menée à son terme, pourrait aboutir à prolonger de deux ans le retour des contrôles de certaines frontières intérieures de Schengen. Et donc, à isoler encore un peu plus la Grèce, qui se trouve à la périphérie de cet espace sans passeports, considéré comme l’un des principaux acquis de l’Union européenne (UE). « La Grèce a sérieusement négligé ses obligations », a déclaré le commissaire européen Valdis Dombrovskis, en ajoutant : « Il y a de graves déficiences aux frontières extérieures qui doivent être surmontées. » C’est par sa frontière maritime très difficile à sécuriser avec la Turquie qu’ont abordé plus d’un million de migrants en 2015. Quelles sont les étapes de cette procédure ?

• Première étape : l’évaluation « Schengen »

La Commission européenne a endossé, mercredi, un projet d’« évaluation Schengen ». Des équipes Frontex (gardes-côtes et gardes-frontières européens) ont mené une évaluation à la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie, et sur les îles de Chios et de Samos, entre le 10 et le 13 novembre 2015. Cette nouvelle évaluation n’a pas été rendue publique, mais a été soumise au collège des commissaires, mercredi 27 janvier.

L’évaluation a constaté que « les migrants en situation irrégulière ne sont pas identifiés et enregistrés efficacement, que leurs empreintes digitales ne sont pas systématiquement saisies par le système et que la vérification de l’authenticité des documents de voyage et leur vérification par rapport à des bases de données de sécurité essentielles (…) ne sont pas systématiques ». L’évaluation a conclu que « la Grèce néglige gravement ses obligations et qu’il existe des manquements graves dans l’exécution des contrôles aux frontières extérieures que les autorités grecques doivent surmonter et résoudre ». « Depuis ce constat, les moyens ont été renforcés dans plusieurs îles grecques. C’est un rapport qui date de novembre. Depuis, un travail très important a été fait », a expliqué à l’AFP le ministre grec à la politique migratoire, Yannis Mouzalas.

Le Conseil européen – c’est-à-dire les Etats membres – va devoir valider cette évaluation. Cela pourrait intervenir dans les jours qui viennent, tout début février, selon nos informations, lors d’une simple réunion des « représentants permanents » des pays membres, à Bruxelles.

• Deuxième étape : Athènes a trois mois pour « remédier » au problème

Si le Conseil valide les « négligences graves » aux obligations de la Grèce vis-à-vis de ses frontières extérieures, alors, en vertu de l’article 19a du « code frontières Schengen », la Commission rédige une « recommandation », que le Conseil devra aussi adopter, « quant aux mesures correctives destinées à remédier à tout manquement constaté lors de l’évaluation ». Déploiements supplémentaires de gardes frontières européens, « plan d’action » avec les moyens matériels et humains propres de la Grèce, etc.

<figure class="illustration_haut " style="width: 534px"> </figure>

Cette recommandation, qui doit aussi être validée, à la majorité qualifiée, par une émanation du Conseil, devrait intervenir, rapidement, avant la mi-février. A partir de là, il est donné au maximum trois mois à la Grèce pour, selon la Commission européenne, « exécuter les mesures correctives ».

• Troisième étape : si les manquements graves persistent, Bruxelles peut décider d’autoriser la prolongation de deux ans des contrôles aux frontières intérieures

Si, au bout de ces trois mois, la Commission constate que « de graves manquements subsistent, et si les mesures prises s’avèrent insuffisantes pour y remédier correctement », elle peut déclencher l’application de la procédure prévue à l’article 26 du « code frontières Schengen ». Elle peut, dans une recommandation, permettre l’introduction de contrôles, au plus deux années durant, pour certaines frontières intérieures qui doivent être spécifiées. Cette recommandation est, de nouveau, soumise au Conseil, qui doit statuer à la majorité qualifiée.

Le but de la manœuvre ? Permettre que le 12 mai, l’Allemagne puisse prolonger les contrôles aux frontières avec l’Autriche, si les flux de migrants provenant de Grèce demeurent très élevés. Ces contrôles ont été réintroduits en septembre 2015, mais ils devraient être levés, en vertu du code frontières Schengen, au bout de huit mois maximum, sans activation de la procédure « article 26 ». Il s’agit d’éviter que, par la force des choses, Berlin se retrouve en infraction avec le code Schengen. Ce qui reviendrait, de la part de nombre de spécialistes bruxellois, à une « petite mort » des accords Schengen.

La conséquence pour la Grèce ? La procédure d’activation de l’article 26 « pourrait être lourde, explique Yves Pascouau, spécialiste des migrations au sein du cercle de réflexion European Policy Centre. Les contrôles aux frontières aéroportuaires avec d’autres Etats membres seraient maintenus pendant une longue période (deux ans au maximum), ce qui pourrait avoir des effets négatifs sur l’activité touristique ».

ruxelles veut mieux contrôler l’homologation des voitures neuves

LE MONDE ECONOMIE | <time datetime="2016-01-27T06:48:30+01:00" itemprop="datePublished">27.01.2016 à 06h48</time> • Mis à jour le <time datetime="2016-01-27T13:56:07+01:00" itemprop="dateModified">27.01.2016 à 13h56</time> | Par Cécile Ducourtieux

(Bruxelles, bureau européen) lien 

<figure class="illustration_haut " style="width: 534px"> </figure>

Quatre mois après le début de l’affaire Volkswagen, la Commission européenne a rendu publique, mercredi 27 janvier, une série de dispositions destinées à montrer que l’institution agit, et dans le bon sens. Ce scandale, au-delà des tricheries d’une icône de l’industrie allemande, a révélé d’énormes lacunes dans le contrôle des émissions polluantes des véhicules, mais aussi un flagrant « laisser-faire » de Bruxelles.

Lire aussi : Gaz polluants : les eurodéputés taclent Bruxelles

La Commission propose la révision substantielle d’une directive de 2007 sur « la réception des véhicules à moteur » consistant à la doter, elle, de pouvoirs de contrôles et de sanctions à l’encontre des agences nationales d’homologation des voitures neuves. Pouvoirs dont elle est pour l’instant dépourvue : les feux verts de mise sur le marché des véhicules sont délivrés par les agences nationales des pays membres.

La seule compétence de l’institution communautaire, pour l’heure, consiste à établir les protocoles des tests d’émission de gaz polluants (les oxydes d’azote – NOx –, principaux composants du diesel) ; et à proposer les plafonds d’émission tolérés lors de ces tests.

Ne pas légiférer à tout bout de champ

Avec cette directive amendée, la Commission européenne veut pouvoir procéder à des contrôles a posteriori sur des véhicules déjà en circulation. Elle pourra aussi imposer des amendes – jusqu’à 30 000 euros par véhicule – à l’encontre des services techniques (auxquels sont délégués les tests) ou des constructeurs.

Pas question, cependant, pour mettre en œuvre ces nouvelles compétences, de créer une agence supranationale. Ce n’est pas du tout dans l’air du temps alors que la Commission tente, sous l’impulsion de son président, Jean-Claude Juncker, de ne plus légiférer à tout bout de champ. « Nous disposons de centaines d’experts dans la direction générale travaillant à mes côtés, c’est suffisant », assure la commissaire à l’industrie, la Polonaise Elżbieta Bienkowska, qui porte ce projet de directive révisée.

Lire aussi : Pollution automobile : Bruxelles veut durcir les règles

M^me Bienkowska propose aussi de mettre fin au conflit d’intérêts potentiel existant, dans la plupart des pays membres, entre les constructeurs et les services techniques où les tests sont effectués, puisque les premiers financent directement les seconds pour leur tâche.

Enfin, la Commission veut se doter des moyens de procéder à des rappels, au niveau européen, de véhicules jugés défectueux. Des mesures d’ampleur, aujourd’hui impossibles. A cet égard, « nous avons constaté que la protection des clients européens est bien moins élevée que celle des Américains. Il faudra un jour y remédier », estime M^me Bienkowska. La commissaire espère par ailleurs faire aboutir les négociations avec l’état-major de Volkswagen, afin d’obtenir du constructeur allemand une compensation financière pour ses clients européens. Les premières réunions, en octobre 2015, ont été glaciales, Volkswagen refusant en bloc. Mais la discussion a progressé, assure-t-on à la Commission, même si, pour l’instant, aucun montant n’aurait été mis sur la table.

M^me Bienkowska espère une mise en œuvre de cette réglementation d’ici à la fin 2016. Un agenda ambitieux, sachant que le texte doit obtenir le feu vert du Parlement européen et du Conseil (les Etats membres). Côté eurodéputés, les Verts sont plutôt satisfaits. « Cela va dans le bon sens, même si on pense qu’il faut créer une agence européenne d’homologation », estime la Française Karima Delli.

Des Etats membres récalcitrants

M^me Delli est, avec des collègues, à l’origine de la commission d’enquête sur Volkswagen, approuvée par le Parlement de Strasbourg, dont les travaux commencent lundi 1^er février. Son but étant d’établir les responsabilités (des constructeurs, des Etats, de Bruxelles), elle devrait maintenir la pression sur la Commission pendant de longs mois.

Quid des pays membres ? Accepteront-ils de valider un texte accordant autant de pouvoirs à la Commission européenne, alors que, jusqu’à présent, ils ont si souvent donné raison à leurs lobbies automobiles ? Ils ont ainsi décidé le 28 octobre, en plein scandale Volkswagen, et alors que la réglementation européenne limite les émissions de NOx à 80 mg/km, que pour les nouveaux tests censés corriger les abus, ces plafonds pourraient être dépassés jusqu’à un facteur maximal de 2,1 jusqu’en 2019, puis de 1,5 à partir de 2020…

Lire aussi : Gaz polluants : le lobby automobile se fait entendre à Bruxelles

Les Verts du Parlement européen espèrent que cette décision sera cassée en plénière à Strasbourg, début février. La Commission estime que c’est vain : les Etats membres n’iront pas plus loin que le compromis d’octobre, assure M^me Bienkowska. De fait, l’échange de courriers auxquels a eu accès Le Monde montre à quel point certains d’entre eux n’ont pas l’intention de céder. Ainsi, le 26 novembre, Gianni Pittella, président du groupe des sociaux-démocrates au Parlement européen, demandait à la ministre de l’environnement du Danemark, la libérale Eva Kjer Hansen, de mettre à l’agenda d’un conseil des ministres de l’environnement cette décision datant du 28 octobre, « dans le but de la modifier substantiellement ». Elle lui a répondu, dans un courrier du 21 janvier : « Même si je partage avec vous l’envie d’une réglementation plus restrictive, je vous prie de ne pas utiliser votre veto [lors du vote au Parlement]. Cela ne ferait que retarder l’introduction des nouveaux tests d’émissions [censés mieux lutter contre la triche] »…

Portugal: Marcelo Rebelo de Sousa,

un commentateur vedette aux portes

du palais présidentiel

<figure class="article-image article-header-image" itemprop="image" itemscope="" itemtype="http://schema.org/ImageObject"> <figcaption class="read-left-padding caption" itemprop="description">

Marcelo Rebelo de Sousa, candidat de la droite à l'élection présidentielle portugaise , est embrassé

par une supportrice, le 22 janvier 2016 à Guimaraes Photo MIGUEL RIOPA. AFP

• Portugal: Marcelo Rebelo de Sousa, un commentateur vedette aux portes du palais présidentiel