A quelques mois de sa mise en oeuvre officielle, le compte pénibilité prend forme. Michel de Virville a remis, mardi 10 juin son rapport aux ministres du Travail et de la Santé. Il avait été chargé par le gouvernement d'une mission de consultation et de synthèse pour mettre en oeuvre ce dispositif, directement issu de la réforme des retraites.  

Charge désormais au gouvernement de trancher et d'appliquer ou non par décrets les pistes proposées. Michel de Virville s'est dit "optimiste" quant au fait que les ministres suivent ses préconisations.  

Dix critères et un décompte annuel

Dix critères de pénibilité physique définis dans le Code du travail ont été retenus : le bruit, la manutention de charges lourdes, le rythme décalé, le travail de nuit ou dans un milieu sous forte pression, les températures extrêmes, les postures pénibles, l'exposition à des produits chimiques et le travail en équipe alternante.  

Pour chaque critère, le rapport propose des seuils précis aussi bien sur leur intensité que sur leur durée. Pour la plupart des critères, le seuil est de 900 heures par an, sauf pour le bruit (600 heures) ou les vibrations (450 heures). Un nombre d'heures par car, premier enseignement de ce rapport, le compte pénibilité se calcura de façon annuelle. 

Une fois ces seuils atteints, le salarié sera considéré comme étant en situation de pénibilité, et engrangera des points.  

Beaucoup de chefs d'entreprise s'inquiétaient de l'éventuelle lourdeur de ces déclarations supplémentaires et, le choix de l'annualisation est censé les rassurer et contredire certaines critiques dénonçant une "usine à gaz".  

Le logiciel de paie au premier plan

Pour Michel de Virville, le dispositif est simple. Les patrons n'auront pas à remplir une déclaration sociale de plus puisque cette information pénibilité sera intégrée au logiciel de paie. Des logiciels qui seront actualisés et modifiés.  

Le logiciel déclenchera alors, si nécessaire, le versement des cotisations et surcotisations dues par l'entreprise. Ces cotisations sont de deux ordres : une cotisation générale pénibilité de 0,2%, payées sur la masse salariale et une cotisation spécifique (de 0,3 à 0,8%) portant sur les salariés exposés. Il n'est toutefois pas certain que les entreprises s'acquittent de tout dès 2015.  

La fiche de suivi sera transmise chaque année au salarié afin qu'il soit au courant de son exposition. Toutefois, les entreprises bénéficient d'un délai supplémentaire pour finaliser ces fiches, qui ne seront pas obligatoires avant le 1er juin 2015.  

Prévention et modes d'emploi

Ce compte pénibilité a deux objectifs : d'abord, protéger les salariés exposés et leur permettre d'accumuler des points (quatre points en cas d'exposition avec un seuil maximal de 100 points) afin de se former ou de partir plus tôt à la retraite. 

Il vise aussi à inciter les entreprises à la prévention. Sur ce sujet, les PME seront aidées. Le rapport de Virville propose de faire financer certaines mesures par le Fonds de prévention de la pénibilité, sous la forme de prêts. 

Des critiques s'élèvent

Parmi les principales critiques formulées à l'encontre du compte pénibilité, celle de la complexité revient souvent. Comment, en effet, appliquer ces mesures dans des secteurs aussi variés que le bâtiment - très remonté contre le dispositif - ou la grande distibution ? Conscient de cette difficulté, Michel de Virville mise sur des modes d'emploi par branches. "Chaque branche va devoir se saisir du projet et proposer des consignes claires et applicables à chaque métier." Si le mécanisme a été simplifiée, son apllication risque de susciter des remous.