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C'était sans doute la décision médicale la plus attendue de ces dix-huit derniers mois. Les dix-sept juges de l'Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat ont autorisé l'arrêt des traitements de Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis six ans.
« La décision rendue aujourd'hui par le Conseil d'Etat (...) s'inscrit dans le cadre tracé par la loi Leonetti », a déclaré Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil, à l'issue de l'audience. Si le Conseil d'Etat « a souligné que l'état médical le plus grave, y compris la perte irréversible de toute conscience, ne peut jamais suffire àjustifier un arrêt de traitement », il a également estimé « qu'une attention toute particulière doit être accordée à la volonté du patient », a ajouté M. Sauvé. Or M. Lambert « avait, avant son accident, clairement et à plusieurs reprises exprimé le souhait de ne pas être artificiellement maintenu en vie ».
laetitia clavreul @LClavreul#lambert : le ce a tenu compte de la volonté du patient exprimée avant son accident
Les juges évoquent en effet, pour justifier leur décision, cette « volonté exprimée par M. Lambert », qui vient s'ajouter à une expertise médicale ordonnée par le Conseil d'Etat en février. Celle-ci avait conclu « à une dégradation de l'état de conscience de M. Lambert, correspondant désormais à un état végétatif, au caractère irréversible des lésions cérébrales et à un mauvais pronostic clinique ».
François Béguin @FrancoisBeguinLa décision d'arrêt des traitements avait respecté les conditions posées par la loi dans le cas de M. Lambert, dit le Conseil d'Etat
JM Sauvé, vice-psdt du CE: "Cette décision est certainement la + difficile que le CE ait pu rendre ces 50 dernières années" #VincentLambert
Pour comprendre les conséquences de cet arrêt, lire : Les scénarios après la décision du Conseil d'Etat
UNE FAMILLE DIVISÉE SUR SON SORT
Les juges ont ainsi suivi l'avis du rapporteur public, Rémi Keller, qui s'est prononcé le 20 juin en faveur d'un arrêt des traitements. Ce dernier avait estimé que l'alimentation et l'hydratation n'avaient « d'autres effets que de le maintenirartificiellement emmuré dans sa nuit de solitude et d'inconscience ».
Lire l'enquête : Vincent Lambert, le prisonnier
Avec cet arrêt, ils ont par contre rejeté la demande des parents de cet homme de 38 ans, ancien infirmier en psychiatrie, hospitalisé depuis un accident de la route en 2008. Pierre et Viviane Lambert, catholiques traditionalistes, ainsi qu'un frère et une sœur de Vincent Lambert, l'estiment en effet toujours « présent » et réclament toujours son maintien en vie.
Avant même la décision du Conseil d'Etat, ils ont saisi en urgence la Cour européenne des droits de l'homme, pour lui demander de s'opposer, par une mesure provisoire, à un éventuel arrêt des soins, en attendant de statuer sur le fond. La CEDH pourrait se prononcer dès mardi ou mercredi.
De leur côté, l'épouse de Vincent Lambert, Rachel, son neveu François et six autres de ses frères et sœurs, sont favorables à l'arrêt des soins, conformément, disent-ils, à sa volonté. « J'aimerais (...) qu'on laisse Vincent partir tranquillement, dignement », a encore expliqué son épouse, mardi matin sur Europe 1.
Lire le décryptage : Comprendre l'affaire Vincent Lambert en 10 questions
« REFUS DE L'ACHARNEMENT THÉRAPEUTIQUE »
Le corps médical s'était également prononcé pour l'arrêt des traitements. Le CHU de Reims, où il est hospitalisé, avait ainsi décidé en janvier d'arrêter de l'alimenteret de l'hydrater artificiellement. Mais quelques jours plus tard, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi par les parents, avait annulé cet arrêt des traitements.
L'Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat avait alors été saisie par le CHU de Reims, l'épouse et le neveu de Vincent Lambert, en février, en appel de cette décision du tribunal administratif. C'est la première fois que la plus haute juridiction administrative française se prononçait sur la légalité d'une décision médicale ayant pour conséquence d'entraîner la mort d'une personne par arrêt de son traitement.
Le député (UMP, Alpes-Maritimes) Jean Leonetti, qui a donné son nom à la loi de 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, a réagi à cette décision, qui représente selon lui un « refus de l'acharnement thérapeutique » – tout en précisant qu'elle ne pourrait être généralisée, « chaque situation devant êtreappréciée au cas par cas ». Mais cette décision du Conseil d'Etat fera sans aucun doute jurisprudence.
Elle survient d'ailleurs au moment où deux procès relancent le débat sur la fin de vie : celui du Dr Nicolas Bonnemaison pour l'empoisonnement de sept patients, aux assises des Pyrénées-Atlantiques, et celui qui débute mercredi aux assises de l'Hérault, d'une ex-professeur de français accusée d'avoir tenté d'abréger la vie de sa mère atteinte d'Alzheimer. Face à une loi « mal connue, mal comprise et mal appliquée », le gouvernement vient de charger M. Leonetti et le député (PS, Vienne) Alain Claeys de proposer d'ici fin 2014 des aménagements.
Lire ci-dessous la décision du Conseil d'Etat en détails :
CE_375081_24062014 by LeMondefr
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