C’est une affaire vieille de vingt ans. La cour d’appel de Paris a finalement estimé, jeudi 3 décembre, que Bernard Tapie n’avait pas été lésé par le Crédit lyonnais, sa banque, le 15 février 1993, lors de la vente du groupe Adidas, cédé à un groupe d’investisseurs (parmi lesquels figurait justement le Crédit lyonnais, alors banque publique).

Les époux Tapie, leurs sociétés et leurs liquidateurs judiciaires sont ainsi condamnés à rembourser les 285 millions d’euros, « 404 623 082,54 euros » avec les intérêts, versés en vertu de l’arbitrage qui a soldé en 2008 leur litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d’Adidas, a précisé la cour d’appel de Paris. Ils devront également rembourser les coûts de la procédure d’arbitrage, soit 300 000 euros, précise-t-elle dans son arrêt.

La cour d’appel de Paris a rejugé le fond de l’affaire après avoir annulé le 17 février la sentence arbitrale de 2008 désormais soupçonnée d’avoir été une escroquerie. Pour l’avocat de M. Tapie, M^e Emmanuel Gaillard, cette condamnation « constitue un déni de justice pur et simple ». « Nous étudions en conséquence toutes les voies de droit disponibles afin que la justice dans cette affaire, enfin, prévale », a-t-il commenté. L’homme d’affaires peut se pourvoir en cassation. Mais, selon une source judiciaire, l’arrêt rendu jeudi par la cour d’appel est exécutoire, sans attendre l’arrêt éventuel de la Cour de cassation.

« Cela prouve que l’Etat avait raison de considérer que le recours à l’arbitrage n’était pas la bonne manière de défendre les intérêts de l’Etat », a réagi Michel Sapin, le ministre des finances, après la publication de l’arrêt.

Tapie s’estime trahi par sa banque historique

A l’audience au civil le 29 septembre, l’homme d’affaires de 72 ans avait réclamé entre 516 millions et 1,174 milliard d’euros en réparation du préjudice économique et moral qu’il estime avoir subi lors de la revente de l’équipementier en 1994 à l’homme d’affaires Robert Louis-Dreyfus.

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A l’audience, ses avocats avaient eu des mots très durs pour les représentants de l’ancienne banque publique, « génies malhonnêtes de la finance », qui auraient prémédité la « captation » des avoirs de Bernard Tapie. Pour ses adversaires, l’homme d’affaires était informé du montage et aurait au contraire été sauvé de la faillite par le Lyonnais. Bernard Tapie estime avoir été trahi par le Crédit lyonnais, son banquier historique, dans la revente d’Adidas.

En décembre 1992, quand il décide de cesser ses activités économiques, Bernard Tapie est au sommet, ministre de la ville de François Mitterrand, en pleine ascension politique à Marseille. C’est aussi un homme endetté, selon la partie adverse.

« Un très, très bon prix »

Au tout début des années 1990, il avait acquis Adidas pour 1,6 milliard de francs, appuyé sur un pool bancaire mené par une filiale du Lyonnais, la Société de banque occidentale (SdBO). Fin 1992, un accord avec la SdBO prévoit l’apurement de ses dettes, notamment par la vente de ses parts dans Adidas, soit 80 % du capital. Il donne un mandat de vente au Crédit lyonnais pour 2,085 milliards de francs, soit près de 320 millions d’euros.

Au moment où Bernard Tapie prend cette décision, ces deux milliards constituaient « un très, très, très bon prix », avait plaidé l’avocat du CDR, la structure chargée de gérer le passif du Lyonnais.

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Selon le jugement de la cour d’appel jeudi, le « prix de vente – 2,085 milliards de francs – correspondait à la valeur réelle d’Adidas à la date de la cession ». De plus, les sociétés de Bernard Tapie « disposaient, à la date de la vente d’Adidas, des mêmes éléments d’information que la banque, notamment sur les perspectives de redressement d’Adidas ».

« Et le groupe Tapie, au vu de ses résultats catastrophiques de 1992, n’était en mesure ni d’obtenir les apports en capital importants qu’exigeait le redressement d’Adidas, ni dès lors de conserver durablement les titres et d’envisager une mise en bourse d’Adidas pour son propre compte », estime la cour.

Mis en examen dans le volet pénal de l’enquête

Deux mois plus tard, le 12 février 1993, les actions étaient achetées à ce prix par huit acquéreurs, dont une filiale du Lyonnais, Clinvest, des sociétés off-shore et une structure luxembourgeoise appartenant à Robert Louis-Dreyfus (« RLD »), décédé depuis. Or, le même jour, ce groupe d’acquéreurs consent une promesse de vente des titres à une autre société de « RLD » pour près de 3,5 milliards de francs, option levée fin 1994.

La cour d’appel a jugé que « la SDBO et Clinvest », les deux filiales du Crédit lyonnais visées par l’homme d’affaires, « n’ont pas commis les fautes qui leur sont reprochées » par Bernard Tapie.

Dans le cadre de l’enquête pénale sur l’arbitrage, Bernard Tapie est mis en examen pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics par personne privée. Cinq autres personnes, dont l’actuel patron d’Orange Stéphane Richard, sont mis en examen dans ce dossier toujours à l’instruction.